Ce samedi 16 décembre, l'Assemblée a de nouveau examiné le projet de loi de finances. La Première ministre a fait usage du 49.3 pour la 22e fois depuis son entrée au gouvernement. Quelle sera la prochaine étape ?
TL;DR
- Projet de loi de finances étudié à l’Assemblée le 16 décembre.
- La Première ministre a utilisé le 49.3 pour l’adoption.
- C’est la 22ème fois qu’elle utilise cette arme législative.
Le 49.3, une arme législative récurrente ?
Dans l’arène politique, le samedi 16 décembre a été marqué par une nouvelle utilisation du 49.3 par la Première ministre, Elisabeth Borne. Cet article de la Constitution lui a permis de faire adopter l’ensemble du projet de loi de finances 2024.
Un recours non-surprenant
Le recours à cet outil législatif n’a pas créé de surprise. En effet, c’est la 22ème fois que la Première ministre y a recours depuis son arrivée au gouvernement. Elle avait déjà eu recours à cet article de la Constitution pour la partie recettes du projet de loi, le jeudi 14 décembre.
La loi de finances 2024, un enjeu majeur
Le projet de loi de finances 2024 était en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Sa complexité et son importance pour l’avenir économique du pays rendent l’utilisation du 49.3 d’autant plus significative. « Plus d’infos à venir… » promet-on du côté de l’Assemblée.