Emploi à domicile : un “crédit d’impôt instantané” pour 2022

Ce système de "tiers payant" bénéficiera aux particuliers utilisant un service à domicile, directement ou par le biais d'une entreprise.

Jeudi, le ministre des Comptes publics a annoncé qu’à partir de 2022, les particuliers qui ont recours à un service à domicile, que ce soit en direct ou par l’entremise d’une entreprise prestataire, bénéficieront d’un système de “tiers payant” pour leur crédit d’impôt. Cette mesure devrait concourir à lutte contre le travail dissimulé. Elle sera, précise Olivier Dussopt, instaurée “tout début 2022” pour les particuliers employant leur salarié en direct, et probablement trois mois plus tard pour ceux qui rémunérant le même salarié par l’intermédiaire d’une société de services à la personne.

Une réforme en phase d’expérimentation

Et un peu plus tard, mais toujours en 2022, les personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées bénéficiant d’une aide à domicile seront également éligibles à cette mesure, qui est actuellement expérimentée à Paris et dans le Nord. A ce jour, les personnes ayant recours à services à domicile peuvent récupérer auprès du fisc 50% des sommes engagées pour rémunérer le salarié qui intervient chez eux, mais avec un décalage d’une année. La réforme leur permettra de ne payer que 50% du coût de la prestation, l’Etat se chargeant de régler l’autre moitié directement auprès du salarié ou du prestataire.

1,5 million d’emplois

Dans la mesure où les expérimentations actuellement menées “sont concluantes”, précise à l’AFP l’entourage du ministre, la mesure sera donc généralisée à l’ensemble du territoire. Pour le président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) Maxime Aïach, a reçu l’annonce avec enthousiasme : “On estime que 30 à 40% de l’activité se fait encore au noir. Mais avec ce mécanisme, nous pensons qu’il n’y aura plus aucun intérêt” à ne pas déclarer son employé. En France, le secteur représente 1,5 million de personnes.