Emploi à domicile : un « crédit d’impôt instantané » pour 2022

Ce système de "tiers payant" bénéficiera aux particuliers utilisant un service à domicile, directement ou par le biais d'une entreprise.

Jeudi, le ministre des Comptes publics a annoncé qu’à partir de 2022, les particuliers qui ont recours à un service à domicile, que ce soit en direct ou par l’entremise d’une entreprise prestataire, bénéficieront d’un système de « tiers payant » pour leur crédit d’impôt. Cette mesure devrait concourir à lutte contre le travail dissimulé. Elle sera, précise Olivier Dussopt, instaurée « tout début 2022 » pour les particuliers employant leur salarié en direct, et probablement trois mois plus tard pour ceux qui rémunérant le même salarié par l’intermédiaire d’une société de services à la personne.

Une réforme en phase d’expérimentation

Et un peu plus tard, mais toujours en 2022, les personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées bénéficiant d’une aide à domicile seront également éligibles à cette mesure, qui est actuellement expérimentée à Paris et dans le Nord. A ce jour, les personnes ayant recours à services à domicile peuvent récupérer auprès du fisc 50% des sommes engagées pour rémunérer le salarié qui intervient chez eux, mais avec un décalage d’une année. La réforme leur permettra de ne payer que 50% du coût de la prestation, l’Etat se chargeant de régler l’autre moitié directement auprès du salarié ou du prestataire.

1,5 million d’emplois

Dans la mesure où les expérimentations actuellement menées « sont concluantes », précise à l’AFP l’entourage du ministre, la mesure sera donc généralisée à l’ensemble du territoire. Pour le président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) Maxime Aïach, a reçu l’annonce avec enthousiasme : « On estime que 30 à 40% de l’activité se fait encore au noir. Mais avec ce mécanisme, nous pensons qu’il n’y aura plus aucun intérêt » à ne pas déclarer son employé. En France, le secteur représente 1,5 million de personnes.