Employeur peut-il interdire le port de short au travail pendant la canicule?

Un épisode caniculaire se profile en France. Si vous n'avez pas la chance de vous prélasser en vacances, le choix des vêtements peut devenir un véritable défi... auquel nous allons vous aider à faire face.

Canicule : Quelle tenue vestimentaire pour travailler en période de chaleur intense ?

La France est sous le coup d’une vague de chaleur. Pour ceux qui ne sont pas en vacances, le choix de la tenue vestimentaire peut rapidement devenir problématique. C’est pourquoi nous vous proposons quelques conseils pour vous aider à faire face à cette situation.

Face à des épisodes de canicules de plus en plus réguliers et intenses, les vêtements plus légers comme les bermudas et les shorts pourraient-ils devenir la norme pour la tenue de travail estivale ? Pour l’instant, ce n’est pas le cas.

Une vague de chaleur, voire une canicule, est annoncée à partir de ce mercredi 16 août 2023 dans le sud de la France. Les travailleurs devront alors accomplir leurs tâches habituelles tout en faisant face à cette contrainte supplémentaire : les hautes températures.

Et le matin, en se préparant pour la journée, une question se pose : quelle tenue vestimentaire est la plus appropriée pour travailler à l’aise en période de canicule ? Pour répondre à cette question, nous avons consulté le Code du travail.

Quels sont les droits en matière de tenue vestimentaire au travail ?

Pour comprendre ce que la loi autorise en matière de tenue vestimentaire au travail, nous avons consulté l’article L1121-1 du Code du travail.

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Code du Travail

En d’autres termes, chaque travailleur est libre de choisir sa tenue, à moins que la nature de son travail n’exige une tenue spécifique. Par exemple, les travailleurs dans le BTP sont tenus de porter des casques et des chaussures de sécurité. Il en est de même pour les employés d’un hôpital qui sont soumis à des règles d’hygiène spécifiques.

La CFDT, principal syndicat en France, précise également que l’employeur peut imposer une tenue de travail spécifique « si vous êtes en contact avec la clientèle ». C’est le cas, par exemple, dans le secteur bancaire ou commercial.

L’obligation de l’employeur envers ses salariés

Si les employés sont tenus de respecter certaines règles en matière de tenue vestimentaire, les employeurs ont aussi des obligations envers leurs salariés, surtout en période de canicule.

Le Code du travail n’établit pas de seuil précis à partir duquel des mesures doivent être prises face à la chaleur. Cependant, l’article L4121-1 stipule clairement les obligations de l’employeur pour préserver la santé de ses employés.

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Code du Travail

Le guide gouvernemental sur la prévention de la chaleur au travail suggère plusieurs mesures que les employeurs peuvent prendre, y compris des dispositions concernant la tenue des employés.

Par exemple, dans le secteur du bâtiment, l’employeur est tenu de fournir « des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail adaptés aux fortes chaleurs ».

Il en va de même pour les travailleurs dans le secteur agricole. Le gouvernement recommande à tous les travailleurs de porter « des vêtements amples et clairs, et de se protéger la tête et les yeux du soleil ».

Des mesures supplémentaires pour contrer la chaleur

Outre la tenue vestimentaire, d’autres mesures doivent être prises par les employeurs pour faire face à la chaleur. Ils sont tenus de :

• Assurer un renouvellement de l’air afin d’éviter une surchauffe dans les lieux de travail fermés.
• Fournir de l’eau potable et fraîche.
• Proposer des moyens de protection contre la chaleur et/ou de rafraîchissement.

Dans le secteur du BTP, l’employeur doit également « mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes », selon le ministère du Travail. Sur un chantier, chaque travailleur doit recevoir trois litres d’eau par jour.

Des mesures indispensables lorsque les températures atteignent près de 40 degrés.