En cas de refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier, les sanctions seront durcies
D'après le Premier ministre, il y a "un refus d'obtempérer toutes les trente minutes" en France. Jean Castex a confirmé mardi le durcissement des sanctions.
Le gouvernement a choisi de prendre à bras-le-corps le problème du refus d’obtempérer à l’occasion d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre. Pour Jean Castex, qui était invité de France 2 mardi soir, il s’agit là d’un “vrai sujet” car il y a un refus d’obtempérer “toutes les 30 minutes en France”. Ainsi, la peine actuelle d’emprisonnement pourra être “doublée” pour atteindre deux ans, et les services de Jean Castex ont précisé que l’amende portée à 7 500 euros est “encore à définir”.
Une “mesure extrêmement concrète”
Et le Premier ministre d’observer qu’“Un refus d’obtempérer, c’est généralement un conducteur au volant de son véhicule et qui se montre agressif, voire qui bouscule, voire qui commet des actes extrêmement graves à l’égard des forces de l’ordre”. Dans ces cas, “le permis de conduire sera automatiquement suspendu. Et comme parmi les gens qui refusent, il y a aussi beaucoup de gens qui n’ont pas de permis, nous allons confisquer le véhicule”. Selon lui, il s’agit d’une “mesure extrêmement concrète”.