Entrée en vigueur du nouveau “service public des pensions alimentaires”
Les caisses d'allocations familiales pourront palier le retard de versement de la pension alimentaire par l'autre parent. La crise sanitaire avait retardé sa mise en service, prévue au mois de juin dernier.
Il s’agit d’un nouveau service dédié aux familles monoparentales. Désormais, la caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole peut devenir l’intermédiaire, en cas d’impayé, entre ex-conjoints pour le paiement des pensions alimentaires. C’est à l’occasion du “Grand débat” de 2019 que cette idée avait été proposée. 400 agents ont été recrutés pour traiter ces demandes, et le gouvernement pense escompte environ 100 000 bénéficiaires.
Et concrètement ?
Après saisie de la Caf ou de la MSA, cette dernière ne se contentera plus comme c’était le cas auparavant, de verser 116 euros par mois au parent lésé avant de se retourner contre l’ex-conjoint à l’origine du défaut de paiement. Désormais, elle pourra aussi jouer le rôle d’intermédiaire, la pension alimentaire passant de façon systématique par elle.
Un élargissement en janvier
Et dès le début 2021, la mesure sera élargie à l’ensemble des couples séparés, même depuis longtemps. Et même sans incident de paiement, le rôle d’intermédiaire dans le règlement de la pension alimentaire pourra être joué par les Caf. Près d’un million (sur 2,4 millions) de familles monoparentales ont droit à une pension alimentaire, pour un montant moyen de 170 euros par mois. Olivier Véran, ministre des Solidarités, expliquait hier à Versailles alors qu’il présentait ce nouveau dispositif, qu’“il n’y aura plus demain de pension alimentaire non versée, [ni] de famille monoparentale dans la détresse”. Selon lui encore, le problème du retard “est une source de conflit dans l’ex-couple et d’aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère avec ses enfants”. Dans une très grande majorité des cas, ce sont des mères qui sont concernées.
[#Séparation]
Une pension alimentaire, c’est environ 20% du budget des familles monoparentales.
Si la pension est impayée, la Caf et la MSA peuvent désormais la récupérer auprès du parent qui doit la payer et la reverser tous les mois à l’autre parent https://t.co/AKS6ArN5vX pic.twitter.com/705COscTcW— Allocations Familiales (@cnaf_actus) September 30, 2020