Eric Dupont-Moretti annonce 1 000 embauches pour endiguer la lenteur de la justice civile
"Juristes assistants et renforts de greffe" doivent à terme permettre de réduire les délais d'attente à six mois "en moyenne".
Le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti dans la visée de restaurer la “confiance dans l’institution judiciaire” arrive cette semaine au Parlement. A la mi-avril, à l’issue d’un Conseil des ministres à l’occasion duquel il avait présenté son projet, le Garde des sceaux avait indiqué qu’il était né d’un “triste constat : les Français n’ont plus confiance dans la justice de notre pays”. Le texte propose la généralisation des cours criminelles départementales, la suppression des réductions de peine automatiques ou encore le développement du recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Voici pour les mesures les plus importantes.
Plus d’un million de dossiers “en souffrance”
Aujourd’hui dans Le Parisien, Éric Dupond-Moretti explique pourquoi il veut s’attaquer aux délais en matière de justice civile, laquelle “est le quotidien de nos concitoyens: ce sont des gens qui attendent leur divorce, leur jugement prud’hommal, des décisions sur la filiation… On parle aujourd’hui de 1,3 million de dossiers en souffrance. Cela s’explique notamment par l’arrêt de la justice pendant le premier confinement et la grève des avocats début 2020 qui n’ont fait qu’accentuer un problème endémique”. Et pour cause, puisque le délai est en moyenne de 14 mois en première instance et 17 mois en appel. Ce qu’il souhaite ? Passer “en moyenne à un délai d’attente de 6 mois [pour l’obtention d’une décision civile]. Nous visons prioritairement les affaires familiales, le contentieux des pôles sociaux – notamment les prud’hommes – et le contentieux de la proximité”.
Une justice civile à accélérer
Le ministre cite l’exemple des divorces : “Je veux avancer et que bientôt nos compatriotes puissent dire, s’ils souhaitent divorcer, ‘ça a été plus rapide que ce que je pensais'”. Pour parvenir à ses objectifs, 1 000 “juristes assistants et renforts de greffe” seront embauchés, la moitié pour trois ans renouvelable une fois, et l’autre moitié pour une durée d’un an. Selon M. Dupond-Moretti, il s’agit de “sucre ultrarapide” visant à “désengorger les ‘stocks'”.