Européennes 2024 : Quelles conséquences pour la dégradation d’une affiche de campagne?

En France, ce dimanche 9 juin, les affiches des candidats aux élections européennes sont omniprésentes dans les villes, bien que certaines aient été vandalisées. Quel sera l'impact de ces actes sur le vote?

Élections européennes : entre fièvre électorale et dégradations d’affiches

La France se prépare pour le scrutin des élections européennes ce dimanche 9 juin. Les affiches des candidats témoignent de cette effervescence électorale. Cependant, un phénomène moins louable est également observé : des affiches sont dégradées, parfois même de manière discriminatoire.

Un cas marquant : l’affaire Glucksmann

Raphaël Glucksmann, figure de proue du PS/Place Publique, a fait part de sa consternation face à la dégradation de ses affiches de campagne. Sur un certain X, il a partagé des clichés d’affiches le représentant, souillées par des croix gammées et des tags antisémites. « Les mêmes images abjectes à Marseille, Angers, Nantes, Carpentras… », a-t-il déclaré. Son directeur de campagne a affirmé qu’une plainte serait déposée.

Une dégradation punie par la loi

Il faut rappeler que dégrader une affiche électorale est un délit, puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Détériorer, déchirer, recouvrir ou altérer ces affiches est considéré comme une infraction de la 3^e classe, selon l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Et si l’auteur de ces dégradations est un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique, la peine peut même être classée en 4^e classe.

Des sanctions encore plus lourdes en cas de discrimination

La loi se montre encore plus sévère si les affiches dégradées véhiculent un message discriminant, comme cela a été le cas pour Raphaël Glucksmann. En effet, l’article 23 du même texte de loi prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour ceux qui provoquent à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard de personnes ou d’un groupe de personnes, notamment pour des motifs d’origine, d’appartenance ou de non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Enfin, en ce qui concerne l’affichage sauvage, qui est aussi une pratique courante durant les périodes électorales, il est interdit six mois avant l’élection, jusqu’au jour du scrutin. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 9000 euros, selon l’article L90 du Code électoral.