Désormais, les douaniers peuvent se baser sur de nouveaux critères pour sanctionner ceux qui semblent transporter du tabac de manière suspecte, que ce soit des cigarettes ou du tabac à rouler. Cela pourrait-il dissuader la contrebande de tabac ?
TL;DR
- Nouvelles règles d’importation de tabac pour lutter contre le trafic.
- Douze critères de contrôle pour différencier importation personnelle et commerciale.
- Proposition d’harmonisation de la fiscalité du tabac en Europe.
Un coup de pouce aux douaniers contre le trafic de tabac
Face à l’ampleur du trafic de tabac, notamment aux frontières européennes où les produits sont souvent moins onéreux, le gouvernement français a décidé de renforcer la lutte. Selon un communiqué du ministère de l’Économie, daté du 30 mars 2024, de nouvelles règles d’importation sont désormais en vigueur.
Des critères précis pour cibler le trafic
Les nouvelles dispositions confèrent aux douaniers la possibilité de s’appuyer sur douze critères, tant quantitatifs que qualitatifs, pour distinguer les importations destinées à la consommation personnelle de celles à visée commerciale. Ces critères, établis par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, en collaboration avec les buralistes et les douaniers, englobent entre autres:
- Le statut commercial du détenteur des produits
- Les motifs de détention des produits
- Le mode de transport utilisé
- La nature et la quantité des produits
« Si, à l’appui de ces critères, la douane démontre que le tabac a été acheté dans un autre État membre de l’Union européenne à des fins commerciales, le paiement de l’accise et de la TVA sera immédiatement exigé. Dans ce cas, le contrôle pourra donner lieu à l’application d’une amende et à la saisie du tabac. » a déclaré le ministère chargé des Comptes publics.
Des seuils pour différencier achat personnel et trafic
Afin de différencier les achats personnels des achats destinés au trafic, des seuils ont été établis. Pour les cigarettes, le seuil est fixé à 800 pièces, pour les cigarillos à 400 pièces, pour les cigares à 200 pièces et pour le tabac à fumer à 1,0 kilogramme.
L’appel à l’harmonisation fiscale
En plus de ces nouvelles mesures, le ministre a plaidé pour une harmonisation de la fiscalité du tabac en Europe. Le but est de réduire les écarts de prix entre les pays membres, ce qui contribuerait à diminuer le trafic en France.