« Exclusion scolaire possible pour élèves harceleurs: Nouvelle mesure contre le harcèlement »

Le harcèlement à l'école et le harcèlement en ligne sont désormais des problèmes qui nécessiteront un changement d'établissement scolaire pour les élèves perturbateurs, selon un décret publié dans le Journal officiel le jeudi 17 août 2023.

Le harcèlement scolaire : une nouvelle sanction en vigueur

Face au fléau du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, une nouvelle mesure disciplinaire a été mise en place. Ainsi, tout élève reconnu coupable d’un tel comportement envers un ou plusieurs de ses camarades sera contraint de changer d’établissement.

Cette mesure, préconisée par l’ancien ministre de l’Éducation, Pap Ndiaye, dans une série de dispositions applicables dès la prochaine rentrée, a été officialisée par un décret paru au Journal officiel (JO), le jeudi 17 août 2023.

La nouvelle réglementation prendra effet le lendemain de sa publication au JO, soit le vendredi 18 août 2023.

La fin de l’injustice pour les victimes de harcèlement

Auparavant, il incombait à l’élève victime de changer d’établissement. C’est dorénavant le tour de l’agresseur. Le décret stipule que « lorsque le maintien d’un élève constitue un danger pour la santé ou la sécurité d’autres élèves », le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à sa radiation.

Avant d’en arriver là, le directeur et l’équipe pédagogique doivent mettre en œuvre un ensemble de mesures pour endiguer le comportement de l’élève fautif. Le directeur peut notamment suspendre temporairement l’accès à l’établissement pour une durée maximale de cinq jours, stipule le décret.

Si ces mesures se révèlent infructueuses et que le harcèlement perdure, l’élève devra alors quitter l’établissement.

Modalités et exceptions de la sanction

En premier lieu, l’élève fautif est donc exclu de son établissement. Cependant, son inscription dans un autre établissement de la commune ou du territoire peut également être suspendue.

Toutefois, lorsque la collectivité ne dispose que d’une seule école, la radiation est conditionnée, comme précisé par le décret.

« La radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. »

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023

Pendant toute la durée de la procédure, le directeur peut décider de suspendre l’accès à l’établissement de l’élève en question.

Sanction disciplinaire au niveau des collèges et lycées

En cas de radiation, l’élève fautif fera l’objet, une fois réinscrit dans une nouvelle école, d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Concernant les collèges et lycées, la sanction s’applique également aux élèves qui harcèlent d’autres élèves d’autres établissements. Une procédure disciplinaire peut de plus être engagée si l’élève enfreint « les valeurs de la République ou le principe de laïcité », précise le décret.

Selon le Sénat, chaque année, entre 800 000 et 1 million d’enfants seraient victimes de harcèlement scolaire, ce qui représente 6 à 10 % des élèves.