La fraude liée à l'usurpation des plaques d'immatriculation est en augmentation, ce qui a conduit à la proposition d'une nouvelle loi pour lutter contre ce phénomène. Comprendrez-vous l'impact de cette loi sur votre quotidien ?
- Usurpation de plaques d’immatriculation en hausse en France.
- Proposition de loi pour limiter ce phénomène.
- Sanctions plus sévères pour les contrevenants.
Un danger croissant sur les routes françaises
Une nouvelle forme de fraude est en pleine expansion sur les routes de l’Hexagone. Il s’agit de l’usurpation de plaques d’immatriculation, une pratique délictueuse qui permet à ses auteurs de commettre des infractions routières en toute impunité, voire d’éviter de s’assurer. Face à cette menace grandissante, une proposition de loi a été déposée pour tenter de l’endiguer.
Le fléau des « doublettes »
Selon l’association de défense des automobilistes 40 millions d’automobilistes, ce phénomène, connu sous le nom de « doublettes », a connu une augmentation fulgurante. En 2022, les plaintes pour ce type de fraude ont atteint le chiffre record de 22 008, contre moins de 13 600 en 2010, soit une hausse de 62%. Une tendance alarmante qui a poussé le député Luc Geismar à déposer une proposition de loi pour lutter contre ce fléau.
Des mesures de contrôle renforcées
La proposition de loi envisage de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et d’une pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation. Cette mesure vise à mettre un terme à la facilité déconcertante avec laquelle une plaque peut actuellement être acquise. Comme le souligne le député Geismar, « l’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions. »
Un renforcement des peines encourues
En parallèle de ce renforcement des contrôles, la loi envisage également de durcir les sanctions. Ainsi, l’article L. 317-4-1 du Code de la route, créé en 2004, prévoit une peine d’emprisonnement de 7 ans et une amende de 30 000 euros pour les auteurs de cette infraction. En plus de ces sanctions, le contrevenant risque la suspension, voire l’annulation de son permis de conduire pour une durée de 3 ans. Des mesures dissuasives qui, espère-t-on, mettront un frein à cette pratique délictueuse.