Les salariés contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture d'école ou de crèche, et ne pouvant télétravailler, seront placés en activité partielle.
Mercredi soir, le gouvernement a annoncé le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture de classe, d’établissement scolaire ou de crèche. Le ministère des Solidarités et de la Santé précise qu’ils pourront « bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement ». Lundi, le ministre de l’Education faisait état de la fermeture de 28 établissements et 262 classes en raison du Covid-19.
Les conditions requises
« Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif », est-il ajouté. Trois cas sont concernés :
- les salariés du privé sont en situation d’activité partielle (à hauteur de 84% du salaire net jusqu’au 1er novembre, puis à un taux dégressif),
- les fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA),
- les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficient d’indemnités journalières.
Par foyer, un seul parent concerné
Seul un parent par foyer pourra bénéficier de cette mesure, et seulement « en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant ». Ces dispositifs « permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 ».
🗞 Communiqué | #COVID19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants.
📲 Lire le communiqué ⤵️ : https://t.co/34jmJzCxaj— Ministère de la Santé et de la Prévention (@Sante_Gouv) September 9, 2020