Feu vert des députés au « score carbone » sous forme d’expérimentation

Mais des élus écologistes estiment insuffisante et trop longue l’expérimentation, d’une durée maximale de 5 ans.

L’article 1 du projet de loi climat, qui instaure un étiquetage environnemental sur les produits, un « score carbone », a été validé par les députés en commission mardi soir. Il va être expérimenté en vue d’une obligation, mais des élus écologistes  jugent insuffisante et trop longue cette expérimentation, qui pourra durer jusqu’à cinq ans : « Quand est-ce qu’un affichage environnemental entrera enfin en vigueur en France ? L’affichage environnemental a fait l’objet de lois successives depuis maintenant douze ans sans jamais » aboutir, taclait ainsi Delphine Batho à la veille de ce feu vert.

« Le secteur textile est déjà en avance »

Aurore Bergé (LReM), co-rapporteure de ce projet de loi, a tenu à rappeler qu’il s’agit d’une mesure de « souplesse », laquelle « n’empêche pas d’aller plus vite pour les secteurs qui sont prêts », comme le « secteur textile », a souligné la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Autre doute, celui émis par Jean-Marie Sermier (Les Républicains), qui s’est quant à lui interrogé sur les « critères » de cet étiquetage environnemental, qui est selon lui « loin de s’appuyer sur des éléments techniques indiscutables. Je me demande si on n’est pas en train de créer une usine à gaz finalement contre-productive ».

Adoption de plusieurs amendements

Les députés ont également adopté un amendement de Gérard Leseul (PS), et qui précise que l’affichage est lié « à l’impact environnemental », et non aux simples « caractéristiques environnementales » du bien ou du service en question. Autre amendement adopté, celui d’Aurore Bergé qui précise que l’étiquetage prendra en considération les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les éventuelles entorses à la biodiversité et la consommation de ressources naturelles. En ce qui concerne les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, un autre amendement stipule que l’affichage tiendra compte des « externalités environnementales des systèmes de production ». La co-rapporteure a expliqué qu’elles pouvaient être « négatives ou positives » pour la biodiversité ou les paysages par exemple.