Les individus classés comme "fichés S" comprennent une grande diversité de personnes, allant des manifestants aux djihadistes, en passant par les radicaux d'extrême-droite. Ce terme englobe ceux qui sont activement recherchés en raison des potentielles menaces graves qu'ils pourraient représenter pour la sécurité de l'État.
Tl;dr
- La fiche S englobe ceux qui présentent une menace pour la sûreté de l’Etat.
- Elle est une sous-catégorie du Fichier des Personnes Recherchées (FPR).
- Toute personne peut être fichée S, sans savoir qu’elle l’est.
- La fiche S a une durée de vie de deux ans, renouvelable.
Comprendre la fiche S : surveillance et sûreté de l’État
Le terme « fiché S » revient fréquemment dans le vocabulaire lié à la terrorisme, au djihadisme ou aux mouvements d’extrême-droite. Cela signifie-t-il réellement ? Quelles implications concrètes cela a-t-il pour les personnes concernées ? Et comment devient-on « fiché S » ?
La Fiche S : un outil de surveillance
La fiche S est une sous-catégorie du Fichier des Personnes Recherchées (FPR), qui regroupe les individus faisant l’objet de recherches ou de vérification. Elle est créée pour toute personne « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État », selon un décret du 28 mai 2010. Elle permet de récolter des informations sur l’individu concerné : état civil, photo, motifs de la recherche, conduite à tenir en cas de découverte.
Une définition large et flexible
La définition de la fiche S est « volontairement large », comme l’explique Samy Djemaoun, avocat spécialisé en droits et libertés fondamentaux. Les informations et indices réels qui déclenchent sa création ne sont pas précisés et restent à l’appréciation des services compétents. Seuls certains agents de police et de services militaires sont habilités à la créer.
Fiché S : qui est concerné ?
Tous les profils peuvent être concernés par la fiche S : étudiants, salariés, militants d’extrême gauche ou d’extrême droite. En 2018, 29 973 personnes étaient fichées S. « Un gros amalgame est fait entre la radicalisation et la fiche S. La fiche S n’est pas un indicateur de dangerosité. », précise Samy Djemaoun.
Une traçabilité à travers les déplacements
La fiche S peut être créée même si l’on ignore où se trouve l’individu. Elle est « comme une balise », résume l’avocat. Activée lors des déplacements, elle reste en veille le reste du temps.
Comment savoir si l’on est fiché S ?
Il est impossible de savoir si l’on détient une fiche S. « La personne ne doit pas savoir qu’elle l’est sinon c’est contre productif, elle adopterait ses modes de comportement en fonction. », explique l’avocat.
Une fiche S éphémère mais renouvelable
La durée d’une fiche S est de deux ans, renouvelable si nécessaire. Il existe une voie de recours indirecte pour exercer un droit de retrait ou de rectification, mais elle est complexe et rarement fructueuse.
L’impact sur la vie professionnelle
Être fiché S n’impacte pas directement la vie professionnelle, mais l’employeur pourrait en être informé. Dans certains métiers, des enquêtes administratives sont menées pour vérifier la compatibilité avec le poste souhaité. Celles-ci peuvent fouiller dans l’ACCReD, un fichier regroupant des données, qui permet de consulter neuf fichiers dont le FPR et donc la fiche S.