Fin prochaine de l’impression automatique du ticket de caisse: informations essentielles à savoir

Dès le premier jour du mois d'août de l'année 2023, il sera nécessaire de solliciter le vendeur ou le responsable de la caisse pour obtenir l'impression de votre reçu de paiement.

Vers une fin des tickets de caisse automatiques dès le 1er août 2023

Une pratique courante est en voie de disparition. A partir du 1er août 2023, l’émission automatique de votre reçu de caisse après vos achats ne sera plus systématique.

En effet, il sera nécessaire de solliciter explicitement l’édition de votre ticket auprès du caissier ou du commerçant. Cette mesure vise à réduire l’utilisation du papier, dans une optique de préservation de l’environnement.

Une initiative respectueuse de l’environnement

Chaque année, un supermarché consomme près de 848 km de papier pour ses tickets, « soit l’équivalent d’un Paris-Montpellier », indiquait Patricia Mirallès, alors députée (Renaissance) de l’Hérault et aujourd’hui secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, à directs.fr.

En effet, ce sont 30 milliards de tickets qui sont imprimés chaque année et qui pour la plupart finissent à la poubelle ou oubliés dans nos poches et portefeuilles.

Le gouvernement a décidé d’agir face à ce gaspillage en adoptant la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 et le Code de l’environnement, qui instaurent la fin de l’édition automatique du ticket de caisse.

Cette mesure vise non seulement à réduire l’empreinte écologique liée aux opérations de paiement, mais aussi à limiter l’exposition de la population aux composés dangereux présents sur la majorité des tickets imprimés.

Quels tickets sont concernés ?

Les tickets qui ne seront plus automatiquement délivrés sont:

• Les tickets dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
• Les tickets de carte bancaire ;
• Les tickets délivrés par des automates ;
• Les bons d’achat et tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente dans les surfaces de vente.

Toutefois, il existe des exceptions :

• Les tickets mentionnant l’existence et la durée de la garantie légale de conformité lors de l’achat d’appareils électroménagers ou de téléphonie.
• Les cas où la règlementation exige la remise au consommateur d’un ticket. Ainsi, les produits qui doivent être pesés, les prestations de service dont le montant est supérieur à 25 euros ou encore, les prestations dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
• Les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou n’ayant pas abouti, certains tickets émis par des automates, comme les tickets de péage ou de parking.

Quels changements pour vous ?

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous à la caisse ? Peu de choses. Si vous souhaitez toujours garder votre ticket de caisse, par exemple pour tenir vos comptes, c’est toujours possible. Vous devez simplement le demander explicitement au commerçant.

Le changement réside dans le fait que c’est à vous d’initier la démarche. En effet, le commerçant n’est pas tenu de demander explicitement au client s’il désire un reçu imprimé. Ce dernier ne peut vous le refuser.

En caisse, l’environnement change. Le commerçant a l’obligation d’informer sa clientèle de cette nouvelle réglementation par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement.

Des alternatives peuvent être proposées. Les commerçants peuvent par exemple vous proposer de vous remettre votre ticket par voie dématérialisée (SMS, mail). Cependant, « Cette alternative n’est en aucun cas une obligation », souligne le ministère de l’Économie. Cette pratique pourrait se généraliser avec la fin de l’impression automatique du ticket de caisse.

La mise en application au 1er août 2023 vous surprend ? C’est normal. En effet, de nombreux professionnels n’ont pas attendu cette date pour l’appliquer, comme l’indique le ministère.

Une mesure plusieurs fois repoussée

Cette mesure est en préparation depuis un certain temps. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, elle a été reportée au 1er avril 2023, puis à nouveau repoussée en raison de l’inflation.

« On considère que le moment n’est pas le bon pour que la mesure entre en vigueur », avait déclaré le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce. La date du 1er août a finalement été arrêtée pour éviter de perturber les achats de rentrée scolaire.