Depuis janvier, le gouvernement Attal détient certains pouvoirs. Ces prérogatives resteront-elles en place jusqu'à la nomination du futur Premier ministre ? Qu'en sera-t-il après cette nomination ?
- Le gouvernement Attal, bien que démissionnaire, gère temporairement les affaires courantes.
- Cette situation pourrait « durer quelques semaines », jusqu’à la fin des Jeux olympiques de Paris.
- Les ministres actuels peuvent être simultanément ministres et députés, une situation exceptionnelle.
Le gouvernement Attal : une gestion provisoire en temps de transition
Le gouvernement français vient de vivre un événement majeur : la démission de Gabriel Attal, Premier ministre en exercice depuis janvier, acceptée par Emmanuel Macron le mardi 16 juillet 2024. Bien que le gouvernement soit démissionnaire, il reste en fonction pour gérer les affaires courantes. Une situation qui pourrait durer jusqu’à la fin des Jeux olympiques de Paris, selon certaines sources.
Qu’est-ce qu’un gouvernement démissionnaire ?
Un gouvernement démissionnaire est un gouvernement qui a remis sa démission mais qui reste en poste le temps qu’un nouveau gouvernement soit nommé. Il s’agit donc d’un gouvernement « toujours en fonction », selon le politologue Pierre Bréchon. Néanmoins, les prérogatives de ce gouvernement sont limitées. Comme l’explique Pierre Bréchon, « Gabriel Attal et ses ministres ne peuvent pas déposer de projets de loi importants, ils peuvent seulement gérer les affaires courantes, les projets en cours ». Il précise en outre que ce gouvernement reste en exercice « pour assurer la continuité de l’État et du service public ».
La durée de cette situation exceptionnelle
Il n’existe pas de délai imposé pour nommer un nouveau Premier ministre. Le président peut donc prendre le temps nécessaire pour construire une nouvelle majorité solide. C’est ce qu’a laissé entendre Emmanuel Macron, évoquant une période qui pourrait durer jusqu’en septembre.
Et en cas d’urgence ?
Que se passe-t-il si une situation d’urgence survient, comme un problème grave lors des Jeux olympiques cet été ? Heureusement, le gouvernement démissionnaire peut gérer une situation urgente. « La gestion des forces de l’ordre relève toujours de la fonction du ministre de l’Intérieur toujours en poste, les services de l’État ont toujours la plupart de leurs prérogatives », rassure Pierre Bréchon.
Des ministres aussi députés ?
Les ministres de ce gouvernement d’intérim, qui ont été élus députés lors des dernières élections législatives, vont commencer à siéger à l’Assemblée nationale, faisant d’eux à la fois ministres et députés. Une situation exceptionnelle qui n’est pas sans soulever des questions. En effet, l’article 23 de la Constitution stipule : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire. » Cependant, Pierre Bréchon précise que plusieurs interprétations sont possibles et que dans un cadre exceptionnel de gouvernement d’intérim, les ministres peuvent être aussi députés.
Dans ce contexte de transition, le pays attend avec impatience la nomination du prochain Premier ministre. A moins qu’Emmanuel Macron, toujours plein de surprises, ne la réalise sans tarder.