Gouvernement envisage augmentation taxes sur l’alcool en 2024

L'administration envisage de revoir à la hausse les prélèvements fiscaux sur les flacons d'alcool, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter leur coût à la vente. Nous vous donnons plus de détails.

Projet gouvernemental : hausse des taxes sur l’alcool envisagée

Le gouvernement français, dans sa recherche constante de solutions pour renforcer ses finances, envisage une augmentation des taxes sur l’alcool. Cette mesure pourrait être inscrite dans le budget 2024, qui sera examiné par le Parlement à l’automne.

François Braun, le ministre de la Santé, interrogé sur BFM-RMC le 20 juillet 2023, a précisé que, comme chaque année, toutes les options sont examinées pour établir le budget. Il a réaffirmé son soutien à la lutte contre les addictions, rappelant l’action menée contre le tabac.

Une augmentation progressive selon le type d’alcool ?

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, souhaite mettre en place une taxe « comportementale », qui indexerait les droits d’accise (variant selon le type de produit et le degré d’alcool) sur l’inflation de l’année précédente (N-1), contrairement à la règle actuelle. Aujourd’hui, l’augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées est basée sur les prix de l’année N-2 et plafonnée à 1,75 %.

Cette proposition avait déjà été faite en juin par une commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Selon le rapport, il serait souhaitable que les prix des produits sujets à accise n’évoluent pas moins vite que ceux des produits de consommation courante.

Selon le rapport d’information de la commission des affaires sociales, le 2 juin 2023, « Les lois de financement de la sécurité sociale (Lfss) sont régulièrement l’occasion de modifier les paramètres de la fiscalité dite « comportementale », en ce qu’elle s’applique en vue non pas de constituer une ressource pour une collectivité publique mais plutôt d’orienter le comportement des consommateurs vers des pratiques jugées plus vertueuses, notamment du point de vue de la santé publique. »

Selon Bercy, cité par Le Figaro, cette hausse serait « minime », de l’ordre de quelques centimes.

Une augmentation plus importante selon les professionnels du secteur ?

Les professionnels de l’industrie de l’alcool craignent une hausse plus importante, de l’ordre d’un à deux euros. Ils estiment qu’une hausse de 10 % sur un prix moyen de 19 euros pour un litre entraînerait une augmentation de 1,17 euro.

La mission d’information de juin rappelle l’impact de l’élasticité-prix : une hausse des prix conduit systématiquement à une baisse de la consommation, même chez les plus gros consommateurs.

Une mesure pour « lutter contre la consommation excessive d’alcool »

« Notre combat, je le dis très fort, n’est pas contre une filière, mais contre la consommation excessive d’alcool. Notre approche se base sur la prévention et la modération. C’est avant tout un enjeu de santé publique », a déclaré le ministre de la Santé, François Braun, à l’Assemblée nationale. Il a également confirmé qu’un débat sur ce sujet aurait lieu lors de l’examen du budget 2024.

Une critique de l’augmentation des taxes

Cette mesure a suscité des réactions négatives. Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, a qualifié cette mesure d’« hypocrite » et d’« une manière supplémentaire de faire les poches des Français » sur Twitter. Grégoire de Fournas, député du Rassemblement national et exploitant viticole, a critiqué cette mesure qui alourdirait le fardeau des viticulteurs français déjà en difficulté. Un débat houleux s’annonce pour la rentrée.