Gouvernement envisage nouvelle interdiction de l’appellation ‘steak végétal’ dans l’alimentation

Ce lundi 4 septembre 2023, le responsable du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire a déclaré avoir œuvré à l'élaboration d'une nouvelle réglementation.

Un nouveau décret en préparation pour l’étiquetage des produits alimentaires

Le Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a annoncé le lundi 4 septembre 2023 avoir œuvré à l’élaboration d’un nouveau décret. « Mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages est une priorité du gouvernement », a-t-il affirmé, exprimant une volonté de transparence et de loyauté envers les consommateurs et les producteurs.

Ce décret vise à proscrire l’usage de dénominations de « denrées alimentaires d’origine animale » pour qualifier des aliments d’origine végétale. Par exemple, des termes comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » devront être redéfinis.

Selon le Ministère de l’Agriculture, ce décret réglementera l’utilisation des dénominations traditionnellement attribuées à des denrées animales pour la description, la commercialisation et la promotion de produits à base de protéines végétales fabriqués et vendus sur le territoire français.

La suspension d’un premier décret par le Conseil d’État

Le Ministère de l’Agriculture rappelle qu’une loi datant du 10 juin 2020 interdisait déjà l’utilisation de noms traditionnellement réservés aux denrées animales pour les produits végétaux. Cependant, un premier décret gouvernemental publié en juin 2022 avait été suspendu par le Conseil d’État.

Alors que la plus haute juridiction administrative n’a pas encore tranché sur le fond du dossier, elle a sollicité la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet pour des éclaircissements sur l’interprétation de la réglementation européenne en matière d’étiquetage.

Une réaction anticipée du Ministère de l’Agriculture

Le Ministère de l’Agriculture a précisé avoir pris en compte ces observations pour la rédaction de ce nouveau décret, sans attendre la conclusion de la procédure en cours. Le Ministre Marc Fesneau considère que « pour maintenir le lien de confiance avec les consommateurs, l’étiquetage et sa clarté sont fondamentaux. C’est l’objectif de ce décret et de l’ensemble de la politique gouvernementale dans ce domaine ».

Des réactions mitigées face à cette décision

Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214, association de défense des animaux, a qualifié cette décision de « scandale ». Elle dénonce « une manipulation exemplaire du ministère de la viande », soulignant le problème de la surconsommation de viande et le manque de choix pour le consommateur.