Gouvernement propose des solutions pour réguler les logements en zone touristique

Trois départements gouvernementaux ont dévoilé 14 actions destinées à aider les maires des villes situées dans des zones sous pression à trouver un équilibre plus satisfaisant avec les logements à louer destinés aux touristes.

Les ministères français lancent 14 mesures pour rééquilibrer l’offre de logement locatif

Face à l’augmentation constante de la difficulté à trouver un logement à l’achat, surtout dans les zones touristiques où les biens sont rapidement acquis à des fins commerciales, trois ministères français ont annoncé 14 mesures pour aider les maires à rétablir un équilibre. Ce phénomène, qualifié par l’État français d’« attrition du logement permanent en zone touristique », a conduit à la création d’un groupe de travail qui a élaboré, après plusieurs mois, ces solutions et actions efficaces et partagées. La fierté d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au logement, est palpable à l’annonce de ces mesures qui touchent à la fiscalité, à la réglementation et au contrôle.

Une information plus précise pour une politique adéquate

Parmi les mesures annoncées, la création d’un observatoire du logement dans les territoires touristiques permettra de fournir aux élus des éléments pour mieux caractériser les difficultés d’accès au logement. Par ailleurs, une étude sera lancée sur toutes les zones touristiques dynamiques d’Europe et leurs réglementations.

Dans un souci d’information, le ministère chargé du Logement va diffuser largement un Guide relatif à l’application de la réglementation des meublés de tourisme, déjà disponible en ligne. De plus, des évaluations après coup seront menées par les services de l’État pour analyser l’impact des meublés de tourisme sur le marché du logement permanent. Enfin, dix territoires « pilotes » seront sélectionnés dans des zones tendues afin de bénéficier d’un accompagnement « sur mesure ».

Régulation des résidences secondaires et des meublés de tourisme

En raison de la complexité du système de fiscalité des revenus locatifs, une réflexion sera lancée pour favoriser le développement des offres locatives de qualité et de longue durée. À cet effet, les données fiscales et administratives seront croisées pour faciliter le repérage des particuliers et des sociétés qui contournent la fiscalité. Par ailleurs, un travail est en cours pour développer, à l’échelle communale, des dispositifs favorisant le développement des résidences principales.

Renforcement de la réglementation des meublés de tourisme

Les communes pourront désormais se baser sur une date postérieure à 1970 pour déterminer si un bâtiment sert à l’habitation, ce qui simplifiera la résolution des contentieux. Par ailleurs, une plateforme unique sera créée pour centraliser et standardiser toutes les données nécessaires à la régulation des loueurs. En outre, les règles concernant les passoires énergétiques pourront être appliquées aux meublés de tourisme à la discrétion du maire.

Promotion des locations à l’année

Les plafonds du dispositif Loc’Avantages seront revus à la hausse au 1er janvier 2024. Ce dispositif permet à un propriétaire de bénéficier de réduction d’impôt s’il loue son bien à un loyer modéré et à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. L’objectif est de rendre ce dispositif plus attractif et d’encourager ainsi les locations longue durée à un coût modéré.