Immigration : Découvrez les détails du projet de loi sur l’aide médicale, quotas et expulsions

Le projet de loi sur l'immigration et l'intégration, dont le nom complet est porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est sur le point d'être débattu au Parlement. Nous allons maintenant examiner son contenu.

Un projet de loi en débat

Le projet de loi immigration et intégration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, suscite déjà de vives discussions alors qu’il arrive à l’Assemblée nationale pour débat. Ce texte complexe, composé de six parties et de nombreux articles, contient des mesures importantes sur l’immigration et l’intégration.

Contrôle de l’immigration et quotas migratoires

Parmi les mesures marquantes, on note l’introduction de quotas migratoires, qui n’étaient pas présents dans le texte initial. Les sénateurs ont également durci les conditions du regroupement familial, rallongeant la durée de séjour en France nécessaire pour demander ce regroupement de 18 à 24 mois.

Modification de l’aide médicale d’État

L’aide médicale d’État (AME) est transformée en aide médicale d’urgence (AMU), plus restrictive. Cette nouvelle aide se concentrera uniquement sur les « soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître », selon l’article 1er I du projet de loi.

Des conditions d’accès à la nationalité plus strictes

Le texte durcit également les conditions d’accès à la nationalité française. Désormais, les enfants nés en France de parents étrangers qui obtenaient automatiquement la nationalité française à leur majorité devront en manifester la volonté, et remplir des critères précis.

Intégration par le travail et la langue

Enfin, le projet de loi vise à mieux intégrer les étrangers en France par le travail et la langue. Les étrangers arrivant sur le territoire français devront justifier d’une connaissance de la langue française. De plus, le gouvernement entend remédier à la pénurie de main d’œuvre en France avec les travailleurs irréguliers, grâce à l’introduction d’une nouvelle carte de séjour d’un an « travail dans des métiers en tension ».