Immobilier en 2024 : De retour à la déclaration fiscale, mais pas pour tous

Pour la deuxième année de suite, les propriétaires sont tenus de signaler l'état d'occupation de leur propriété, sauf ceux qui l'ont déjà fait et n'ont pas changé de résidence. Alors, avez-vous rempli cette obligation?

Un devoir fiscal annuel : la déclaration d’occupation immobilière

L’année dernière, les propriétaires immobiliers ont été confrontés à une nouvelle obligation fiscale : la déclaration d’occupation de leurs biens. D’abord source de confusion, ce devoir annuel revient pour la deuxième fois cette année, avec quelques changements à la clé.

Un processus simplifié pour la deuxième année

Pour cette nouvelle campagne de déclaration, seuls les changements d’occupation par rapport à l’année précédente doivent être signalés. Ainsi, si rien n’a bougé depuis votre dernière déclaration, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre. Une simplification qui devrait permettre d’éviter les remous de l’année dernière.

Qui doit déclarer, et comment ?

Toutes les propriétés sont concernées : résidences principales, secondaires et locations. Si vous avez mis en location votre bien, il vous faudra fournir l’identité des locataires ainsi que la période d’occupation. Cette déclaration doit être faite avant le 1ᵉʳ juillet.

Pour la déclaration en elle-même, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ». Pour les propriétaires sans accès à internet, un formulaire papier sera disponible.

Quels sont les risques en cas de non déclaration ?

« L’administration fiscale fait preuve de bienveillance et de compréhension », assure le ministère. Cependant, ne pas déclarer, faire une déclaration erronée ou incomplète peut entraîner une amende de 150 euros par bien. Il reste à voir si des sanctions seront effectivement appliquées cette année.