Les réseaux sociaux peuvent être un précieux outil d'informations pour les agents des impôts. Trafics illicites et occultes, chasse aux domiciliations fiscales frauduleuses, vous êtes désormais surveillés.
Traquer les fraudeurs avec une nouvelle loi…Désormais, le fisc peut infiltrer les réseaux sociaux, une petite révolution sur internet. Le 13 février dernier le décret a été publié au Journal officiel (article 154 de la loi de finance 2020). Cette possibilité sera testée sur 3 ans et à titre expérimental afin de lutter contre la fraude fiscale. Si vous postez des photos avec des voitures de luxe, si vous passez votre temps dans des palaces ou vivez une vie de rêve alors que votre emploi ne vous le permet pas -à priori-, vous pourrez faire l’objet de surveillance.
Facebook, Instagram, LinkedIn…
Pour pister les indélicats, le fisc exploitera les données postées par des contribuables sur des sites comme Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, ou encore sur Blablacar, Leboncoin, Airbnb, Etc. Un algorithme va modéliser et identifier des comportements susceptibles de révéler la commission des infractions et manquements… Point important à relever : seuls les contenus publiés sont pris pour cible, et non ceux envoyés en privé. Notez par ailleurs que l »objectif final de algorithme mis en place est évidemment de déceler d’éventuels écarts entre la déclaration fiscale et les revenus ou le patrimoine réels de la personne suivie. Si les résultats sont satisfaisants, le législateur pourra pérenniser cette mesure. En 2019, presque un quart des contrôles fiscaux effectués étaient le résultat de l’intervention d’algorithmes. Ainsi, le fisc a mis la main sur 11 milliards d’euros après avoir diligenté des contrôles.