Impression obligatoire du ticket de caisse: dans quels cas est-elle encore requise?

Dès le premier jour du mois d'août 2023, l'impression automatique des reçus de caisse après vos achats ne se fait plus. Néanmoins, il y a des situations qui constituent des exceptions à cette nouvelle règle.

Fin de l’impression automatique des tickets de caisse dès le 1er août 2023 : quelques exceptions

À compter du 1er août 2023, l’édition automatique des tickets de caisse ne sera plus la norme dans l’hexagone. Cependant, certaines situations spécifiques dérogent à cette règle.

La décision de mettre un terme à l’émission automatique des tickets de caisse est enfin mise en application en France, le 1er août 2023. Cette mesure, initialement prévue pour janvier puis reportée à avril en raison de l’inflation, s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et contre les substances nuisibles pour la santé. En effet, il est important de rappeler que ces petits bouts de papier sont dangereux pour la santé.

Le bisphénol F et S, contenus dans l’encre de ces tickets, sont des perturbateurs endocriniens « susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la fertilité », comme l’a souligné Patricia Mirallès, alors députée de l’Hérault, auprès d’directs.fr en avril dernier. L’actuelle secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire est en effet à l’origine de ce projet.

Désormais, dans la plupart des cas, il faudra expressément demander ce petit reçu pour l’obtenir. Toutefois, existent-ils des situations où l’obtention automatique du ticket de caisse reste obligatoire ?

Achat d’appareils électroménagers, informatiques ou de téléphonie

Lors de l’achat d’un appareil dit « durable », l’émission d’un ticket de caisse mentionnant l’existence et la durée de la garantie légale demeure obligatoire. Néanmoins, différentes alternatives existent déjà pour remplacer le ticket de caisse physique.

Les e-tickets peuvent être transmis à l’acheteur par SMS, par e-mail, via un message dans l’application bancaire de l’acheteur ou encore par QR code.

Selon les informations fournies par directs.fr, les enseignes Fnac et Darty ont dressé la liste des produits qui ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation dans leurs magasins et pour lesquels l’émission d’un ticket de caisse demeure donc nécessaire :

• Les appareils électroménagers ;
• Les équipements informatiques ;
• Les produits électroniques grand public ;
• Les appareils de téléphonie ;
• Les appareils photographiques ;
• Les appareils dotés d’un moteur électrique ou thermique destinés au bricolage ou au jardinage ;
• Les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo.

Achat via les bornes automatiques

Certaines exceptions à l’éradication des tickets de caisse existent. Pour tous les achats effectués sur des bornes automatiques, nécessitant un justificatif physique pour bénéficier d’un produit ou d’un service, un ticket sera automatiquement délivré.

C’est le cas, par exemple, dans les restaurants ou dans les hôtels, mais aussi pour tous les paiements effectués sur les autoroutes et dans les parkings.

Achat de produits au poids

Dans ce cas également, le ticket de caisse n’a pas encore dit son dernier mot. Lors de la pesée de l’un de vos articles, un ticket sera automatiquement édité afin de justifier l’achat.