Un projet de loi litigieux a été approuvé ce lundi 24 juillet 2023 par le législateur israélien, dans la perspective de la rénovation judiciaire. Cette action a suscité des protestations.
Une décision controversée votée par le parlement israélien
Le lundi 24 juillet 2023, une décision controversée faisant partie d’un projet de réforme judiciaire a été votée par le parlement israélien. Cette décision a suscité des manifestations publiques, preuve de son caractère polémique.
Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien, a caractérisé cette décision comme une « étape démocratique nécessaire ». Selon lui, cette mesure, élément central du projet de réforme judiciaire porté par son gouvernement de droite, répond à une nécessité impérieuse de rétablir un équilibre entre les pouvoirs dans le pays.
En quoi consiste cette mesure ?
« « Cette étape vise à rétablir un équilibre entre les pouvoirs (…), nous avons fait voter (cette mesure) afin que le gouvernement élu puisse mener une politique conforme à la décision de la majorité des citoyens » », a déclaré Benjamin Netanyahu lors d’un discours télévisé.
La mesure, qui a été approuvée par les 64 députés de la coalition du Premier ministre sur un total de 120, vise à restreindre la capacité de la Cour suprême à invalider une décision du gouvernement. Elle stipule que la Cour suprême ne peut pas juger du « caractère raisonnable » d’une décision gouvernementale. Cette clause a été la première de la réforme à devenir une loi.
Cette mesure est soutenue par le gouvernement, qui comprend des partis juifs ultra-orthodoxes et d’extrême droite, et vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats. Néanmoins, elle a suscité des inquiétudes chez ses détracteurs qui y voient une menace pour la démocratie, craignant une dérive autoritaire.
Manifestations et opposition
En réaction à cette mesure, des manifestations ont éclaté, menées par des opposants à la réforme. Le président israélien, Isaac Herzog, a tenté de négocier un compromis entre l’opposition et le gouvernement. Il a décrit la situation comme une « urgence nationale ».
Les manifestations ont rassemblé des Israéliens de tous les horizons politiques et sociaux, y compris des laïques, des religieux, des militants pacifistes, des cols bleus, des travailleurs du secteur de la technologie et des réservistes de l’armée.
Inquiétudes internationales
Cette réforme a également suscité des préoccupations à l’international. La Maison Blanche a exprimé son regret suite à l’approbation de cette loi. La porte-parole de l’exécutif américain, Karine Jean-Pierre, a déclaré : « « Il est regrettable que le vote d’aujourd’hui ait eu lieu avec une majorité aussi faible » ».
Elle a ajouté que le président Biden, en tant qu’ami de longue date d’Israël, estime que les grands changements d’une démocratie doivent rallier le plus large consensus possible pour perdurer.