Mercredi 28 février, le Sénat a décidé de ne pas intégrer l'amendement proposant d'inclure la clause de conscience des médecins dans le texte de loi. Quelles seront les conséquences de cette décision ?
TL;DR
- Le Sénat vote pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG.
- L’amendement sur la clause de conscience des médecins rejeté.
- Le débat autour de l’IVG et de la clause de conscience continue.
La constitutionnalisation du droit à l’IVG franchit une nouvelle étape
Le mercredi 28 février, une avancée significative pour le droit des femmes a été réalisée. Le Sénat a voté en faveur du projet de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Ce vote ouvre la voie à la réunion d’un Congrès du Parlement à Versailles, prévue pour le lundi 4 mars, pour l’adoption définitive du texte.
L’amendement rejeté : la clause de conscience des médecins
Un point de tension a été résolu dans ce processus. Il s’agit du rejet de l’amendement proposé par le sénateur LR du Vaucluse, Alain Milon. Cet amendement visait à intégrer la clause de conscience des médecins dans le texte. Cette clause fondamentale du code de déontologie médicale permet aux soignants de refuser un acte médical.
Néanmoins, avec le rejet de cet amendement, les médecins ne pourront pas la faire valoir dans le cas de l’IVG. Ainsi, ils ne pourront pas refuser de pratiquer une IVG, sauf dans le cas d’une urgence vitale pour la santé de la patiente, comme le stipule le code de déontologie des médecins.
Des opinions divergentes sur la clause de conscience
D’un côté, Philippe David, président de la commission d’éthique du Collège national des gynécologues et des obstétriciens (CNGOF), qualifie cette clause de « stigmatisante » pour les femmes qui ont recours à l’IVG. De l’autre côté, Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens Français (SYNGOF), estime qu’il faut « respecter cette clause de conscience ».
Quoi qu’il en soit, le débat continue. En 2022, il y a eu 234 000 avortements en France, soit une augmentation de 17 000 par rapport à 2021. Aussi, tous les médecins, soit plus de 100 000 généralistes, 100 000 spécialistes et des milliers de sages-femmes peuvent pratiquer l’IVG. En dépit de ces chiffres, l’IVG est encore perçue par certains médecins comme une pratique moins « noble », moins « digne ».
Le droit à l’IVG, au cœur de nombreuses avancées sociales contemporaines, reste un sujet de débat et de discorde. Sa constitutionnalisation apportera-t-elle un nouvel éclairage à cette question ? Le temps nous le dira.