La Cour de justice de l'UE a jugé que l'accès public aux contrats d'achat de vaccins Covid par la Commission européenne n'était pas assez étendu. Une question se pose alors : que cachent ces contrats ?
La Commission européenne épinglée par la justice
Si pour certains, le Covid-19 et la course à la vaccination sont relégués au passé, pour d’autres, comme la Commission européenne, le sujet reste d’actualité. En effet, cette dernière vient d’être critiquée par la Cour de justice de l’UE pour son manque de transparence concernant les contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19.
Un accès partiel aux contrats d’achat de vaccins
En 2020-2021, la Commission européenne avait conclu des contrats d’achat de vaccins auprès d’entreprises pharmaceutiques, libérant ainsi près de « 2,7 milliards d’euros pour une commande ferme de plus d’un milliard de doses de vaccin », selon un communiqué officiel. Cependant, face aux demandes d’accès à ces contrats de la part d’eurodéputés et de particuliers souhaitant en étudier les termes et conditions, la Commission a choisi de ne les révéler que partiellement.
La saisie de la Cour de Justice de l’UE
Cette limitation a conduit à la saisie de la Cour de Justice de l’UE par les parties concernées, qui ont déposé un recours chacun. Le verdict de la Cour est sans appel : « La Commission n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 ». L’arrêt de la Cour précise notamment que cette infraction concerne les clauses d’indemnisation et les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’équipe de négociation pour l’achat des vaccins.
Une « victoire contre les lobbies »
Cette décision a été saluée par plusieurs eurodéputés, dont les écologistes et Manon Aubry, tête de file de la France Insoumise. Aubry a qualifié la décision de « victoire contre les lobbies » sur son compte X (ex-Twitter), soulignant ainsi le besoin de transparence au sein des institutions.