La Cnil demande à la police de ne plus utiliser de drones équipés de caméras
Le gendarme français des données personnelles indique avoir "rappelé à l'ordre le ministère de l'Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal".
Jeudi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a communiqué sur le “rappel à l’ordre” qu’elle a adressé deux jours plus tôt au ministère de l’Intérieur. A quel sujet ? L’utilisation, par les forces de police, de drones équipés de caméras à l’occasion de certaines manifestations ou encore pour faire respecter les mesures de confinement. Pour la Cnil elle doit cesser, et “sans délai”. Ce rappel, précise l’organisme, est lié à des vols effectués “en dehors de tout cadre légal”.
Le besoin d’un cadre normatif
La commission “demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu’à ce qu’un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre”. Et, souligne-t-elle, “Le public n’était pas non plus informé de l’utilisation des drones comme il aurait dû l’être”. En outre, le floutage des visages “n’empêche pas nécessairement l’identification des personnes dès lors que les services du ministère de l’Intérieur sont en mesure de [le] désactiver”. Le ministère de l’Intérieur a indiqué pour sa part qu’il “prend acte de cette décision, dont il respectera les termes”.
La Cnil sur la même ligne que le Conseil d’Etat
Seulement, le ministère de l’Intérieur a tenu à observer que l’article 22 du texte sur la “sécurité globale”, examiné par le Sénat dans quelques semaines, prévoit d’autoriser le vol de ces drones à l’occasion de manifestations et “lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public”. Rappelons encore qu’au mois de décembre dernier le juge administratif suprême, à savoir le Conseil d’Etat, avait déjà de son côté ordonné la fin des vols de drones surveillant les rassemblements, et recommandé de mettre au point un cadre juridique pour leur utilisation.