La fin des Cerfa annoncée par Bruno Le Maire : impacts pour vous dévoilés

Le ministre de l'Économie et des Finances envisage d'éliminer les formulaires Cerfa d'ici 2030, une initiative qui sera intégrée dans le prochain projet de loi sur la simplification. Quel impact cela pourrait-il avoir sur les démarches administratives ?

Une simplification administrative en vue

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé son intention de supprimer les formulaires Cerfa d’ici 2030. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un futur projet de loi visant à simplifier les démarches administratives. Selon lui, cette mesure est nécessaire pour réduire le « coût vertigineux » de la complexité administrative, tant en termes d’emplois que d’heures travaillées.

Qu’est-ce qu’un formulaire Cerfa ?

Le Cerfa, dont l’acronyme signifie « Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs », est un document rempli par un particulier ou une entreprise à l’intention d’une administration. Il peut s’agir d’un arrêt de travail, d’une déclaration de médecin traitant, d’une demande de permis de construire et bien plus encore. Il existe aujourd’hui 1 800 formulaires Cerfa, dont 1 200 uniquement pour les entreprises.

Un calendrier de mise en œuvre

Le ministère de l’Économie et des Finances a indiqué que cette mesure sera incluse dans un projet de loi simplification qui sera examiné avant l’été. Ainsi, d’ici 2026, 80% des Cerfa seront préremplis par l’administration, à l’instar de la déclaration d’impôts actuelle. Ensuite, ils seront définitivement supprimés.

La dématérialisation des démarches

En parallèle, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques travaille à la dématérialisation des démarches. L’objectif est de simplifier les procédures pour les usagers. Toutefois, des formulaires papiers resteront à disposition pour ceux qui le souhaitent. À l’avenir, remplir un formulaire Cerfa en 2030 ressemblera donc à la déclaration d’impôts préremplie d’aujourd’hui.