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La loi sur les inhumations à domicile : le cas d’Alain Delon à Douchy

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Par Benjamin,  publié le 20 août 2024 à 0h15, modifié le 20 août 2024 à 0h15.

L'inhumation sur un terrain privé est une pratique assez rare qui n'est autorisée qu'en respectant des conditions strictes et précises. Pourriez-vous imaginer enterrer un proche dans votre jardin ?

TL;DR

  • L’inhumation en propriété privée est rare mais possible.
  • La demande est soumise à des conditions strictes et l’approbation du préfet.
  • Alain Delon avait prévu son inhumation dans sa propriété.

Comprendre l’inhumation en propriété privée

L’inhumation en propriété privée demeure un phénomène exceptionnel. C’est une requête qui n’est approuvée que sous certaines conditions, fortement réglementées.

Le désir d’Alain Delon

Alain Delon, l’icône du cinéma français, avait toujours exprimé son souhait d’être inhumé dans sa propriété de Douchy-Montcorbon, dans le Gâtinais. Il avait déclaré : « C’est la maison de ma vie, où je veux finir mes jours. J’y ai fait construire une chapelle, et j’y serai enterré au milieu de mes chiens ». Son souhait est devenu réalité lors de son décès en août 2024, à l’âge de 88 ans.

La réglementation de l’inhumation en propriété privée

Être inhumé dans sa propriété est une possibilité, mais nécessite une demande officielle auprès du préfet du département. L’inhumation dans une propriété particulière du corps d’une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété après avis d’un hydrogéologue agréé, selon l’article R.2213-32 du Code général des collectivités territoriales.

Trois conditions sont requises pour ce type d’inhumation :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine.
  • Il faut solliciter l’avis d’un hydrogéologue via l’agence régionale de santé (ARS).
  • L’accord du préfet est nécessaire.

    • La sépulture doit être à 35 mètres au moins des habitations et l’hydrogéologue vérifie que le lieu choisi pour la tombe est éloigné de toute nappe phréatique.

    Les conséquences sur la propriété

    Cette inhumation crée une « servitude » qui s’impose au nouveau propriétaire en cas de vente du terrain. Un droit de passage qui se transmet de propriétaire en propriétaire et sera inscrit dans l’acte de vente ou de donation du bien. Il est également interdit de détruire ou déplacer la tombe.

    En somme, l’inhumation en propriété privée est une procédure exceptionnelle, soumise à des conditions spécifiques et nécessitant l’approbation du préfet. Une telle décision peut avoir des conséquences juridiques importantes sur la propriété.