Économie

Pourquoi continue-t-on de voir des publicités pour les énergies fossiles malgré leur interdiction ?

Économie
Par Benjamin,  publié le 14 septembre 2023 à 19h51, modifié le 14 septembre 2023 à 19h59.

Malgré l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles par la loi Climat et résilience, ces dernières temps, on constate une recrudescence de ce type de publicités.

Tl;dr

  • Malgré l’interdiction de la loi Climat et résilience, la promotion des énergies fossiles continue.
  • La loi prévoit une amende en cas de manquement, mais il manque un décret d’application.
  • En raison de l’absence de ce décret, la loi ne s’applique pas réellement.
  • La situation crée une incertitude juridique et une faille exploitée par les distributeurs.

Un défi à la loi Climat et résilience

Depuis quelques temps, un phénomène troublant a fait son apparition dans le paysage publicitaire français. Malgré l’interdiction explicite posée par la loi Climat et résilience, des publicités faisant la promotion des énergies fossiles sont de plus en plus présentes. TotalEnergies, Intermarché, Casino ou encore Leclerc, tous semblent ignorer l’interdiction.

Une loi qui reste lettre morte

Adoptée le 21 août 2021, la loi Climat et résilience stipule clairement en son article 7 : “Est interdite la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles“. Des sanctions sont prévues pour ceux qui ne respectent pas cette loi, allant jusqu’à une amende de 100 000 euros pour une personne morale. Cependant, cette loi semble rester lettre morte. Pourquoi ? L’absence d’un décret d’application pourrait bien être la clé de cette énigme.

Le décret d’application, un chaînon manquant

Le décret en Conseil d’État, censé préciser la liste des énergies fossiles concernées et les règles applicables, est toujours en attente. Attendu pour août 2022, nous sommes en septembre 2023 et il n’est toujours pas publié. Selon Le Monde, il a été porté au Conseil d’État mais n’en est pas encore sorti. C’est ce que soulignait cet été sur Europe 1 la sénatrice LR Sophie Primas, qui a participé à l’élaboration de la loi.

Une faille juridique exploitée

En l’état actuel des choses, la loi ne peut pas s’appliquer sans le décret. Cette situation crée une sorte de vide juridique que les distributeurs exploitent. Géraud Mégret, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, confirme : “tant qu’il n’est pas publié, la loi ne peut pas s’appliquer en tant que telle”. Un délai de traitement plus ou moins long peut survenir, laissant ainsi une marge de manœuvre aux distributeurs. Quand cette situation prendra-t-elle fin ? Seul le Conseil d’État le sait.