La prolongation du pass sanitaire vient d’être définitivement adoptée par le Parlement
Le pass sanitaire vient d’être prolongé par le Parlement jusqu’au 31 juillet 2021.
Exigé dans la plupart des lieux de vie non essentiels, le pass sanitaire devait originellement être mis en place jusqu’au 15 novembre 2021. À la vue de la situation sanitaire, mais aussi de l’arrivée des présidentielles, le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif. Ce vendredi, le Parlement vient ainsi d’adopter le projet de loi de « vigilance sanitaire » à la suite d’un ultime vote de l’assemblée. Celui-ci autorise notamment le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Le pass sanitaire est désormais prolongé jusqu’à juillet 2022
Le 5 novembre 2022, le projet de loi de « vigilance sanitaire » a été adopté par l’Assemblée nationale. Dans l’hémicycle, 118 députés ont voté pour l’adoption de ce texte et 89 contre. Ainsi, cela signe l’adoption définitive du projet de loi par le Parlement. L’Assemblée nationale vient ainsi d’avoir le dernier mot à la suite de l’échec de la conciliation entre les sénateurs et les députés lors d’une commission mixte ce mardi.
Dans les détails, le projet de loi de « vigilance sanitaire » signe tout d’abord le prolongement du pass sanitaire, mais aussi de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le texte amène aussi un durcissement des sanctions dans le cas de fraude au pass sanitaire. On parle notamment d’une punition de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes pour les personnes fabriquant ou se procurant de faux pass sanitaires, contre trois ans et 45 000 euros auparavant.
Adrien Taquet, le secrétaire d’État à la Famille, a notamment souligné au début des débats que « les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution dans les prochains mois ». De son côté, le député Bruno Millenne (Modem) a rappelé qu’un débat aura lieu durant le mois de février 2022, soit en pleine campagne présidentielle, concernant la prolongation du pass sanitaire jusqu’à l’été.
Face à l’adoption de ce projet de loi, le Parti socialiste, les groupes communistes, Libertés et Territoires et la France insoumise ont annoncé qu’ils allaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.