L’Assemblée nationale interdit les certificats de virginité
C'est dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République que la mesure a été adoptée.
Une série de mesures a été adoptée lundi dans la soirée pour interdire les certificats de virginité et durcir la lutte contre la polygamie, à l’occasion de l’examen du projet de loi anciennement nommé “contre les séparatismes”. Dans ce cadre, l’article 16 visant à interdire aux professionnels de santé l’établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende a été adopté à la quasi-unanimité. D’un côté, le collège national des gynécologues et obstétriciens français approuve la mesure; mais de l’autre, certaines voix au sein du milieu médical ont dénoncé une interdiction contre-productive, tout comme une pratique qui ne concernerait que de très rares cas.
Marlène Schiappa a dénoncé des “pratiques barbares”
La ministre en charge de la Citoyenneté, qui a évoqué des “pratiques barbares”, a ainsi reçu le soutien de tous les groupes d’élus, même si LR, LFI ou la députée communiste Elsa Faucillon ont posé la question de l’efficacité d’une mesure qui en l’espèce vise le corps médical. Et des élus situés à droite ont émis le souhait que les personnes de l’entourage familial encourageant ou faisant pression pour obtenir de tels certificats puissent être sanctionnés. Cette disposition devait être débattue ce jour.
La polygamie visée
Lundi soir également, les députés ont aussi adopté à l’unanimité l’article 14 modifiant le droit des étrangers et de l’asile, en introduisant une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour. Mais un amendement a été adopté, qui prévoit que le préfet prenne en compte la situation de la ou les épouses victimes de polygamie pendant de l’examen du droit au séjour. L’amendement complète une disposition introduite par la communiste Marie-George Buffet lors de la commission spéciale, laquelle prévoit le renouvellement automatique de la carte de séjour d’une femme étrangère victime de la polygamie. D’après Marlène Schiappa, “30 000 adultes” sont concernés par la polygamie en France, sans préciser si cela concerne uniquement les épouses.