L'Assurance maladie a décidé de déconventionner des centres de santé de un à cinq ans suite à des pratiques telles que l'émission de factures fictives et la dégradation inutile de dents saines. Quelles seront les conséquences pour les patients ?
TL;DR
Des centres de santé sous le coup de la justice
Dans le cadre de sa lutte contre les fraudes, l’Assurance maladie a décidé de déconventionner dix centres de santé dentaires. Cette mesure, annoncée le 23 avril 2024, fait suite à une enquête menée en collaboration avec l’OCLTI (l’Office central de lutte contre le travail illégal). Les centres en question, tous membres du réseau Nobel Santé+, sont accusés de pratiques illégales.
Fraudes massives et dommages colossaux
Les fraudes reprochées aux centres concernés sont de diverses natures. Facturations fictives, non-respect des référentiels de bonne pratique, délabrement de dents saines… Autant de pratiques illégales qui ont coûté près de 2,9 millions d’euros à l’Assurance maladie. Répartis dans quatre régions françaises, ces centres représentaient à eux seuls 20% des dépenses prises en charge par l’organisme.
Sanctions lourdes et conséquences pour les patients
Face à la gravité des faits, l’Assurance maladie a prononcé des sanctions allant de un à cinq ans de déconventionnement. Cette mesure, effective dès le 13 mai 2024, aura des conséquences importantes pour les patients. En effet, le déconventionnement signifie que l’Assurance maladie ne prendra plus en charge que les soins sur une base de remboursement très faible, appelé « le tarif d’autorité« .
Par ailleurs, les centres de santé devront obligatoirement informer leurs patients des changements de conditions de prise en charge, de tarifs et de dispenses des frais. Les plateformes de rendez-vous en ligne, telle que Doctolib, seront également mises à jour pour refléter ces changements.
Une lutte acharnée contre les fraudes
Depuis le début de l’année 2023, l’Assurance maladie a déconventionné 31 centres de santé. Thomas Fatôme, Directeur général de l’Assurance Maladie, a déclaré : « Notre stratégie vis-à-vis de ceux qui souhaitent s’enrichir sur le dos de la solidarité nationale est très claire : dès que nous détectons des anomalies, nous ripostons de manière coordonnée, avec fermeté, via les task-forces nationales et le réseau de l’Assurance maladie pour faire cesser ces pratiques qui nuisent à tous. »
En 2023, ce sont plus de 58 millions d’euros de préjudice financier qui ont été détectés et stoppés grâce à la mobilisation de l’organisme. Une lutte qui se poursuit en 2024.