La Haute autorité de la concurrence a émis une recommandation ce mardi 17 octobre 2023, suggérant de ne pas mettre en place un plafonnement des commissions.
- La dématérialisation des titres-restaurant est préconisée par la Haute Autorité de la concurrence.
- Le plafonnement tarifaire des commissions n’est pas considéré comme la solution la plus adaptée.
- La HAS appelle à une régulation du marché des titres-restaurant.
- Elle recommande la fin du monopole exercé par chaque émetteur sur ses titres.
La fin prochaine des titres-restaurant en papier
Il fut un temps où les titres-restaurant étaient un morceau de papier précieux que l’on conservait soigneusement dans notre portefeuille. Or, le gouvernement a annoncé le 2 octobre 2023 que ces titres seraient bientôt entièrement dématérialisés. Selon la ministre déléguée chargée des PME du commerce et de l’industrie, Olivia Grégoire, cela permettra de simplifier la vie des restaurateurs en mettant fin aux tickets papier d’ici à 2026.
Un marché en dysfonctionnement ?
La Haute Autorité de la concurrence (HAS) a lancé une étude pour examiner un potentiel dysfonctionnement du marché des titres-restaurant notamment concernant les commissions. Son avis rendu le 17 octobre 2023 est clair : elle soutient la dématérialisation mais émet des réserves sur le plafonnement des commissions envisagé par le gouvernement.
Plafonner les commissions : une solution ?
Les commissions ont toujours été un sujet épineux pour les restaurateurs. Leur coût élevé a souvent dissuadé les restaurateurs d’accepter les titres-restaurant en papier. L’idée de plafonner ces commissions a donc été envisagée. Cependant, l’Autorité de la concurrence a indiqué dans son avis que le plafonnement tarifaire ne serait « pas la réponse la plus adaptée » et pourrait même avoir des effets imprévus.
Recommandations de l’Autorité
L’Autorité préconise plutôt de mettre en place une régulation du secteur et de rééquilibrer les rapports de force sur le marché. Elle recommande également de supprimer le droit exclusif de chaque émetteur sur l’acceptation de ses titres. Ceci, en d’autres termes, signifie la fin du monopole exercé par chaque émetteur sur ses titres. Elle exhorte enfin à une plus grande transparence et lisibilité des tarifs des émetteurs pour les commerçants agréés.