Le Conseil d’État confirme: les steaks végétaux restent en vente!
Le conseil d'État a une fois de plus suspendu, ce mercredi 10 avril, le décret de février qui visait à interdire les termes tels que "steaks végétaux" ou "saucisse vegan". Quelle sera la prochaine étape de ce débat?
TL;DR
- Décret interdisant les appellations « steaks végétaux » suspendu.
- Le Conseil d’État a émis des doutes sur la légalité de ce décret.
- Il s’agit d’un nouvel obstacle pour le gouvernement dans la « bataille des steaks ».
La bataille des steaks végétaux
Le gouvernement français a subi un autre revers dans ce qui est communément appelé la « bataille des steaks ». Le Conseil d’État a suspendu mercredi 10 avril, le décret de février interdisant l’usage de termes traditionnellement liés à la viande pour la commercialisation des produits à base de protéines végétales, tels que « steak » ou « saucisse ».
Les enjeux de la décision
La décision du Conseil d’État a été motivée par un « doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ». En effet, « les opérateurs économiques français avaient trois mois, à compter de fin février, pour adapter leur étiquetage. » Cependant, le Conseil d’État estime que cette mesure porte « une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits ».
Les implications pour les entreprises
En conséquence, les entreprises françaises pourraient être contraintes de renoncer à des dénominations utilisées de longue date, telles que « bacon végétal » ou « lardons végétaux ». Cette interdiction pourrait également entraîner une baisse significative du chiffre d’affaires des entreprises concernées et engendrer des coûts liés aux modifications des emballages et de la stratégie commerciale.
Un débat loin d’être terminé
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente d’interdire l’utilisation de termes liés à la viande pour les produits végétaux. Un décret similaire avait déjà été partiellement suspendu en juillet 2022. En attente de la réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le débat sur la légalité de ces dénominations reste ouvert. L’affaire est donc à suivre…
