Le dernier rapport de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour l'année 2023 révèle que, suite aux piscines, les bâtiments et extensions non déclarés seront désormais soumis à l'impôt. Qu'en pensez-vous de cette nouvelle mesure fiscale?
- La DGFiP a publié son rapport pour 2023.
- Après les piscines, les bâtiments et extensions non déclarés seront taxés.
- La détection se fait par images satellitaires et intelligence artificielle.
La DGFiP durcit le ton sur la fraude fiscale
Dans le cadre de son rapport d’activité 2023, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a dévoilé un plan de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale. Après la détection des piscines non déclarées, les bâtiments et extensions non déclarés sont désormais dans le viseur de l’administration fiscale.
Des constructions privées sous surveillance
Depuis 2021, grâce à la technologie satellitaire de Google et à l’intelligence artificielle, le fisc a pu détecter une hausse significative des constructions non déclarées. Ainsi, en 2023, plus de 140 000 piscines taxables ont été repérées, générant 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière pour les collectivités locales. Face à ce succès, le fisc étend désormais sa surveillance à d’autres constructions privées. « Cette méthode de détection des piscines est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis 2023 et a vocation à s’étendre aux autres constructions non déclarées. », annonce la DGFiP.
Les risques pour les contribuables non-conformes
Si une construction non déclarée est repérée par l’administration fiscale, le contribuable devra régulariser le montant de la taxe foncière que celui-ci aurait dû payer normalement. En outre, ne pas déclarer ses travaux constitue un délit pouvant conduire à des sanctions administratives et pénales, pouvant aller jusqu’au paiement d’astreintes, des amendes importantes, la remise en état, voire la démolition de la construction.
Une question d’équité
Pour la DGFiP, il s’agit avant tout d’une question d’équité entre les contribuables qui ont déclaré leurs travaux et ceux qui ne l’ont pas fait. Les recettes générées par ces contrôles sont destinées aux collectivités locales. Si cette nouvelle mesure pourrait sembler inquiétante pour certains, l’administration fiscale assure que les petites constructions, telles que les abris de jardin, ne sont pas concernées pour le moment.