Le Haut Conseil à l’égalité souhaite 40% de femmes dans les comités exécutifs et de direction
L'instance veut l'extension de la loi Copé-Zimmermann de 2011, laquelle impose un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration (CA) des grandes et moyennes entreprises.
Mardi, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) a indiqué dans un communiqué vouloir étendre la loi Copé-Zimmermann de 2011 aux comités exécutifs et de direction, elle qui est déjà appliquée aux conseils d’administration des grandes et moyennes entreprises. A la veille des dix ans d’existence de la loi, le HCE invite à “poursuivre cette dynamique de quotas au sein des comités exécutifs et de direction : 20% dans trois ans puis 40% dans six ans”.
Lier financements publics et respect de la parité
Avec l’instauration de cette loi, la part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 est passée de 20,6% en 2011 à 44,6% en 2020. Désormais, le HCE juge qu’il faut “renforcer le suivi de l’ensemble des entreprises visées par les obligations de parité dans leur instance de gouvernance”, alors que la loi a surtout eu un impact positif au sein des entreprises où des quotas étaient imposés, et un suivi effectué. Pour le renforcer, il préconise de passer par “les greffes des tribunaux” et “un indicateur sur la parité au sein de l’Index ‘Égalité femmes-hommes'”. Toutes les entreprises d’au moins 250 salariés sont tenues de publier sur Internet cet indicateur. Le Haut conseil demande aussi de “corréler l’attribution de financements publics au respect des obligations en matière de parité et d’égalité professionnelle”.
Bruno Le Maire favorable aux quotas
Brigitte Grésy, présidente du HCE, et l’ex-députée Marie-Jo Zimmermann, co-autrice de la loi de 2011, ont toutes deux indiqué dans le communiqué que “L’enjeu est de taille car lutter contre le difficile accès des femmes aux postes de responsabilité, connu également sous l’appellation de ‘plafond de verre’, fait partie intégrante des leviers à actionner pour parvenir à l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes”. Il y a quelques jours, le ministre de l’Economie s’est dit favorable à l’instauration de quotas dans les entreprises. Dans cet esprit d’égalité hommes-femmes, il souhaite le dépôt d’une proposition de loi à la mi-mars.