Le Sénat supprime l’aide médicale d’État du projet de loi sur l’immigration: Que faut-il savoir ?

Les sénateurs ont approuvé l'élimination de l'AME, une aide médicale destinée aux individus sans statut légal. Cependant, qui sont exactement les bénéficiaires potentiels de cette aide et comment fonctionne-t-elle ?

Le Sénat vote pour la fin de l’aide médicale pour les sans-papiers

Le 7 novembre 2023, le Sénat a voté pour la suppression de l’Aide Médicale d’État (AME), une aide dédiée aux personnes en situation irrégulière en France. En lieu et place, une alternative d’« aide d’urgence » est proposée.

Un débat houleux autour de l’AME

La proposition, venant de la droite sénatoriale, stipule que l’AME constitue un « appel d’air » pour l’immigration. Ce point de vue est contesté par la gauche et de nombreux médecins. La décision finale revient à l’Assemblée nationale qui examinera la question à partir du 11 décembre.

Comprendre l’AME

L’AME est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Pour y prétendre, il faut résider en France et ne pas avoir de titre de séjour depuis plus de trois mois. Un plafond de revenus est également à respecter : 9719 euros annuels pour une personne seule et 15 578 euros pour deux personnes.

Les avantages de l’AME

Dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, l’AME assure une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers pour les personnes éligibles, leur conjoint et leurs enfants de moins de 16 ans (ou jusqu’à 20 ans s’ils poursuivent leurs études). Pour en bénéficier, une demande doit être déposée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La CPAM dispose ensuite de deux mois pour accorder ou refuser l’AME.

Les bénéficiaires de l’AME reçoivent une carte d’admission valable un an. En cas de non-éligibilité à l’AME, une prise en charge des soins urgents à l’hôpital reste possible pour les personnes en situation irrégulière.