Législatives: Quel sera le mandat des députés, jusqu’en 2027 ou 2029?

Suite à la dissolution de l'Assemblée nationale, les 577 députés ont perdu leur mandat. Dès le 7 juillet, les nouveaux élus prendront leur place pour un mandat de cinq ans, en théorie. Quels changements cette nouvelle équipe apportera-t-elle ?

Une décision surprenante

Le président de la République, Emmanuel Macron, a pris une décision qui a étonné beaucoup de personnes : la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision entraîne ainsi l’organisation de nouvelles élections législatives, fixées aux dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. C’est un véritable quitte ou double pour le président, qui risque de voir les clés de Matignon passer aux mains du Rassemblement national.

Les conséquences de cette dissolution

En dissolvant l’Assemblée nationale, le chef de l’État met fin aux mandats des députés élus en 2022. Les 577 sièges de députés, un par circonscription, sont donc à pourvoir d’ici le 7 juillet. Les députés élus lors de ces élections seront-ils en poste pour trois ans, jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, ou pour cinq ans, jusqu’en 2029 ? Le texte de loi est clair : ils seront élus pour une durée de cinq ans, sauf nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale.

« Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de 15 jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. »

Le mandat des députés sous le contrôle du président

Sous la Vᵉ République, le mandat des députés reste à la main du président de la République, qui peut décider de dissoudre l’Assemblée nationale à tout moment. Cependant, il ne peut procéder à une telle décision moins d’un an après avoir déjà mis fin à la mandature des députés. Par conséquent, rien n’interdira au président élu en mai 2027 de dissoudre (encore) l’Assemblée nationale pour convoquer des élections législatives juste après la présidentielle afin d’obtenir une majorité de son bord, ou d’une majorité absolue.

Un précédent encore dans les mémoires

La dernière dissolution remonte au 21 avril 1997. Elle avait été décidée par Jacques Chirac, élu président de la République deux ans plus tôt. Lors des élections législatives qui avaient suivi, la droite de Jacques Chirac avait été battue par la « gauche plurielle » qui avait gouverné jusqu’en 2002 sous la direction de Lionel Jospin (PS).