Les changements au 1er juillet 2022 en France : changement de nom, titres-restaurant, MaPrimeRénov…
Découvrez l’ensemble des changements qui sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2022 sur le territoire français.
À chaque début de mois, de nombreux changements touchent la France. De ce fait, le pouvoir d’achat des Français peut rapidement être touché, tout comme les habitudes et les droits de ces derniers. Voici les changements qui vont impacter la vie en France à compter du 1er juillet 2022 : rémunération des agents de la fonction publique, retraites, MaPrimeRénov, titres-restaurant…
Ce qui va changer au 1er juillet 2022 en France
Via un billet de blog, le gouvernement français est venu annoncer les différents changements entrants en vigueur durant le mois de juillet 2022.
Pour commencer, le gouvernement annonce qu’il est maintenant plus facile de changer de nom. En effet, une simple déclaration à l’état civile permet désormais à une personne majeure de porter le nom de sa mère, son père ou les deux. Au sujet de la transition énergétique, nous apprenons que pour « encourager à la rénovation énergétique des bâtiments », il est désormais possible de cumuler MaPrimeRénov’ à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros. Autre changement, la fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon, dpu à un nouveau plafond d’émission de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI.
Du côté de la location de logement entre particuliers, elle est désormais soumise à plusieurs mentions obligatoires :
- le montant du loyer, de son éventuel complément et des charges ;
- la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si votre logement y est soumis ;
- le montant du loyer de base et du loyer de référence majoré ;
- le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ;
- le caractère meublé de la location ;
- le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire au moment de la réalisation de l’état des lieux ;
- la commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel le bien locatif est situé ;
- la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.
Le gouvernement annonce ensuite une hausse de rémunération de 3,5 % pour les agents de la fonction publique dès le 1er juillet 2022 ; une nouvelle profession de droit, commissaire de justice, issue de « la fusion de deux professions judiciaires : les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires ».
Pour finir, nous apprenons que les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 2,9 % ; que Montpellier et Bordeaux vont commencer à plafonner les loyers ; et que le plafonnement des titres-restaurant retombe à 19 euros au 1er juillet.