Les députés sortants peuvent-ils prétendre au chômage après la dissolution de l’Assemblée nationale?
Il se pourrait que 577 députés perdent prochainement leur statut d'élu national. En revanche, une généreuse allocation leur est promise s'ils ne retrouvent pas d'emploi. Quelle sera leur prochaine étape ?
TL;DR
L’annonce choc : dissolution de l’Assemblée nationale
Le 9 juin 2024 restera gravé dans les annales politiques françaises. Ce jour-là, Emmanuel Macron, face à la montée en puissance de l’extrême droite de Jordan Bardella, a pris une décision d’une rare audace : dissoudre l’Assemblée nationale. Une décision qui sonne le glas pour les 577 députés en exercice, qui vont devoir se battre pour conserver leur mandat lors des prochaines élections législatives, programmées pour les 30 juin et 7 juillet 2024.
577 députés face à l’incertitude
La bataille s’annonce acharnée. Le Rassemblement national, fort de ses récents succès, entend bien consolider sa position. De leur côté, la majorité actuelle et la gauche, envisageant une possible union sous la bannière d’un « Front populaire », vont tout faire pour reprendre du terrain. Dans ce contexte turbulent, bon nombre de députés élus en 2022 pourraient perdre leur siège.
Quel filet de sécurité pour les députés non réélus ?
Heureusement, un système de protection est prévu pour ces derniers. Si un député était fonctionnaire avant son élection, il retrouve son poste. Les députés issus du secteur privé peuvent également bénéficier d’une garantie de réintégration professionnelle. Enfin, une allocation chômage, financée par les députés en exercice et gérée par la Caisse des dépôts et consignations, est prévue pour ceux qui ne retrouvent pas d’emploi.
Une allocation plus généreuse que la moyenne
Alors qu’en juin 2023, un chômeur français touchait en moyenne 1 295 euros d’indemnité par mois, l’allocation des députés non réélus atteint 4 353,31 euros bruts par mois. Elle est soumise à plusieurs conditions, dont notamment ne pas être réélu, être en recherche d’emploi et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite. La durée d’indemnisation, généralement de 18 mois, peut être prolongée jusqu’à 27 mois selon l’âge du député. Toutefois, cette indemnité est soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), et est donc imposable.
