Les risques juridiques de rouler sans contrôle technique : amendes à fourrière

Il est maintenant obligatoire de faire passer un contrôle technique aux motos pour en vérifier l'état général. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez des sanctions sévères. Qu’en pensez-vous ?

Le contrôle technique des motos : une obligation à ne pas négliger

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique des motos est devenu une obligation en France. Malgré l’opposition de certains motards, cette nouvelle mesure vise à vérifier l’état général et la sécurité des deux-roues. En effet, désormais, les deux-roues, tout comme les voitures, doivent passer par le centre de contrôle technique pour une inspection rigoureuse.

Les sanctions encourues en cas de non-respect

Ne pas respecter cette obligation peut coûter cher. L’article R323-1 du Code de la route stipule que tout propriétaire de véhicule doit s’assurer que son véhicule est en bon état de marche et bien entretenu avant de le mettre ou le maintenir en circulation.

Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais prescrits et à l’initiative du propriétaire, ce dernier s’expose à une amende de quatrième classe, soit 135 euros, qui peut être réduite à 90 euros si elle est payée dans les trois jours. « Au contraire, si l’amende est payée en retard, elle sera majorée et passera à 375 euros. Passé le délai des 45 jours, ou en cas de contestation, l’amende peut augmenter et s’élever à 750 euros. » avertit la Maif.

Saisie du véhicule et immobilisation : des sanctions plus sévères

En plus de l’amende, le Code de la route prévoit également d’autres types de sanctions. Les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser le véhicule ou même de le remorquer à la fourrière. Dans certains cas, le certificat d’immatriculation ou la carte grise peut être retiré, entraînant de facto l’immobilisation du véhicule. Une fiche de circulation valable sept jours est alors remise au conducteur, lui laissant le temps de réaliser le contrôle technique.

Quand devez-vous effectuer votre contrôle technique ?

Les délais pour effectuer le contrôle technique varient en fonction du type de véhicule. Pour une voiture neuve, le premier contrôle doit être fait dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la date de mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans. Pour les véhicules de collection et les véhicules ayant plus de 30 ans, le contrôle doit être effectué tous les cinq ans. Quant aux deux-roues et aux véhicules sans permis, le premier contrôle doit avoir lieu dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de l’immatriculation du véhicule, puis tous les trois ans.