Logement : en 2023, fin de la location pour les pires « passoires énergétiques »

Le décret paru ce jour prévoit la fin de la location des logements de catégorie G. Prochaine étape : 2028 et la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores en général.

Le gouvernement entend mettre fin aux « passoires énergétiques » de façon progressive. Première étape dès 2023 avec l’arrêt de la possibilité de louer un logement de catégorie énergétique G. Le décret introduit le critère de « performance énergétique dans la définition de logement décent », et spécifie que tout logement doit avoir « une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an » afin de pouvoir être proposé à la location.

90 000 logements concernés

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, explique dans un entretien accordé au Figaro : « Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite ». Seront ainsi scrutées « les annonces d’agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques ». 90 000 logements, dont une grande majorité (70 000) issus du domaine privé, sont concernés.

Prochaine étape : 2028

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores à l’horizon 2028. Avec 18% des émissions en 2017 (un taux porté à 28% avec la production de la chaleur et de l’électricité) en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, en compagnie des transports, de l’agriculture et de l’industrie.