Suite à une révision approfondie et à un renforcement du contenu, le projet de loi sur l'immigration a été approuvé par les sénateurs. Il doit maintenant être soumis à nouveau à l'Assemblée nationale.
Tl;dr
- Le Sénat a adopté le dur projet de loi sur l’immigration.
- Le texte doit maintenant être réexaminé à l’Assemblée nationale.
- Des modifications controversées ont été apportées, notamment l’arrêt de l’aide médicale d’État.
- Le gouvernement doit maintenant négocier le texte avec la majorité présidentielle.
Un projet de loi sur l’immigration durci et controversé
Le mardi 14 novembre 2023, une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la politique d’immigration française. Après des débats houleux, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’immigration. Le texte, qui a été revu et durci, a reçu le soutien de 210 sénateurs, contre 115 voix opposées, sur un total de 325 suffrages exprimés.
Un passage obligé à l’Assemblée nationale
La prochaine étape pour le projet de loi est son retour à l’Assemblée nationale. Il sera examiné en commission des lois à partir du 27 novembre 2023, puis en séance plénière du 11 au 22 décembre 2023.
Des modifications qui font débat
Parmi les modifications apportées au Sénat, certaines ont suscité une vive controverse. On note notamment la fin de l’aide médicale d’État et la limitation du regroupement familial. Le texte prévoit également la fin de l’article permettant la régularisation massive des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, au profit d’une régularisation au cas par cas. De plus, des quotas ont été instaurés pour l’immigration économique. Ces changements ont été qualifiés de « durs » par l’opposition de gauche, et ont même divisé la majorité de droite au Sénat.
La suite du processus législatif
Le gouvernement est maintenant face à un défi de taille : il doit négocier le texte avec la majorité présidentielle pour obtenir ce que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a toujours voulu pour ce projet de loi, à savoir « un texte ferme, juste, efficace ». Pour l’instant, cet objectif ne semble pas atteint.