Macron engage le Conseil constitutionnel sur la loi immigration, révèlent les Sages

Le Conseil constitutionnel a indiqué que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, des députés, mais aussi Emmanuel Macron, ont saisi la juridiction. Quels seront les retombées de cette décision ?

Un projet de loi sur l’immigration en débat

Le projet de loi sur l’immigration, une question épineuse qui a suscité de vives réactions, a été validé par 349 voix contre 186 le 19 décembre 2023. Malgré les divisions dans la majorité présidentielle et les critiques venues de la gauche, des syndicats et du monde étudiant, ce texte est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel.

Le rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plusieurs personnalités politiques, dont le président Emmanuel Macron et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que 60 députés de gauche. Leur objectif : vérifier la conformité de cette loi à la Constitution. « Je souhaite, au nom de la mission que me confie l’article 5 de la Constitution, que les dispositions de la loi ne puissent être en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit. » a déclaré Emmanuel Macron.

Contenu controversé du projet de loi

Le texte initial de 26 articles a été complété par 60 articles supplémentaires introduits par les parlementaires. Parmi les points de discorde figurent les quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial et de l’accès à certaines allocations, et la régularisation exceptionnelle de travailleurs sans papiers dans certains métiers. Le texte prévoit également des mesures sur l’intégration, le séjour et les demandeurs d’asile, ainsi que l’éloignement facilité en cas d’infractions graves.

En attente de la décision des Sages

Emmanuel Macron, accusé d’avoir inscrit dans la loi des propositions portées de longue date par le Rassemblement national, entend s’assurer de la bonne régularité des mesures avec le texte fondateur de la Ve République. La décision du Conseil constitutionnel sur ces mesures devrait intervenir au courant du mois de janvier.