Macron et le Conseil Constitutionnel : Quel est son jeu ?

Emmanuel Macron a l'intention de consulter le Conseil constitutionnel concernant la loi sur l'immigration, une démarche également entreprise par l'opposition de gauche. Plusieurs dispositions pourraient être écartées. Quelles pourraient être les implications de cette décision ?

Une loi en sursis

L’écho du gong parlementaire résonne encore dans l’hémicycle français, mais la loi sur l’immigration récemment adoptée se trouve déjà en sursis. En effet, le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour examiner cette loi, une démarche également entreprise par l’opposition de gauche. Cette situation inhabituelle soulève de nombreuses questions.

Des mesures potentiellement inconstitutionnelles

Selon certaines voix, dont celle du député socialiste Arthur Delaporte, une majorité de mesures contenues dans ce texte pourraient être jugées contraires à notre Constitution. Une « trentaine de mesures » seraient potentiellement concernées, selon le président de la commission des lois. Parmi elles, le durcissement du droit du sol, la déchéance de nationalité, les restrictions de naturalisation ou encore le fichier des mineurs non accompagnés impliqués dans des infractions pourraient être considérés comme des « cavaliers législatifs », des dispositions n’ayant aucun lien avec le projet de loi initial.

Des accusations de discrimination

Au-delà de ces considérations techniques, d’autres mesures pourraient être attaquées pour des motifs d’équité et de discrimination. La question des allocations, principale pierre d’achoppement lors des négociations entre le gouvernement et la majorité, pourrait être jugée discriminatoire à l’égard des étrangers. Les « quotas migratoires » prévus dans le texte sont également susceptibles d’être retoqués pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs et risque de discrimination.

Une manœuvre politique ?

Certains observateurs se demandent si cette situation n’est pas le fruit d’une manœuvre politique. En effet, le fait que l’exécutif fasse voter une loi dont il juge certaines mesures « manifestement » contraires à la constitution suscite l’interrogation. Pour Pierre Egéa, professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulouse, cette situation est « absolument ahurissante » et représente un « bidouillage ».

L’avenir de cette loi se jouera donc devant le Conseil constitutionnel, institution qui se retrouve de facto en position d’arbitre d’une potentielle manœuvre politique. Les Sages ont un mois pour se prononcer, une décision qui devrait intervenir dans le courant du mois de janvier.