Emmanuel Macron a déclaré ce dimanche 29 octobre 2023, sur les réseaux sociaux, son intention d'inscrire le droit à l'avortement pour les femmes dans la Constitution française.
Tl;dr
- Emmanuel Macron veut inclure le droit à l’IVG dans la Constitution.
- Un projet de loi constitutionnelle sera présenté en Conseil des ministres d’ici fin d’année.
- L’inscription de l’IVG dans la Constitution rendrait ce droit irréversible.
- Mathilde Panot, députée LFI, avait déjà proposé un projet de loi similaire en 2022.
Emmanuel Macron souhaite constitutionnaliser le droit à l’IVG
Emmanuel Macron a dévoilé dimanche 29 octobre 2023, sur les réseaux sociaux, son intention de « graver dans notre Constitution » le droit des femmes à recourir à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). Le président de la République veut ainsi garantir ce droit fondamental de manière inaliénable et irréversible.
Un projet de loi constitutionnelle en préparation
Le chef de l’État a annoncé l’envoi cette semaine d’un projet de loi constitutionnelle au Conseil d’État. Ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année, vise à inscrire dans la Constitution le droit des femmes à l’IVG. Selon Emmanuel Macron, « en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible ».
Un engagement en réponse aux inquiétudes
Cette initiative fait suite à l’engagement pris par le président Macron le 8 mars, en réponse aux inquiétudes suscitées par l’annulation de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. En effet, le fait d’inscrire l’IVG dans la Constitution compliquerait toute tentative de suppression de ce droit, actuellement reconnu par une loi ordinaire.
Un précédent projet de loi en 2022
Notons qu’un précédent projet de loi constitutionnelle sur le même sujet avait été porté par la députée LFI Mathilde Panot en novembre 2022. Ce texte, qui garantissait le « droit à l’interruption volontaire de grossesse », avait été adopté en première lecture à l’Assemblée et approuvé par le Sénat en février. Toutefois, le Sénat avait modifié le texte en remplaçant le « droit » de recourir à l’IVG par la « liberté de la femme ».