Manifestation de motards contre le contrôle technique sonore : Qu’en dit la loi?

Les motards de toute la France protestent contre le contrôle technique, mais qu'en est-il de la législation concernant la limite de bruit? Qu'est-ce que la loi stipule exactement à ce sujet ?

L’opposition des motards au contrôle technique

Les rues de France résonnent du grondement des moteurs. Le lundi 15 avril 2024 marque l’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. En réponse, les motards ont exprimé leur mécontentement lors de manifestations organisées le 13 avril.

Le seuil de bruit des deux-roues

Quelle est la réglementation en matière de bruit? Pour les motos, la limite est-elle définie? La loi stipule que les pots d’échappement ne doivent pas dépasser 81 décibels pour être homologués, conformément à la norme européenne « Euro 4 ». Cette mesure est effectuée en laboratoire, lorsque la moto roule à 50 km/h en troisième vitesse.

Cependant, dans la rue, une seconde mesure est effectuée à l’arrêt, avec le sonomètre placé à 50 centimètres du pot d’échappement, à 50 % du régime de puissance maximum. Le seuil maximal de décibel est indiqué sur la carte grise du conducteur. Ainsi, le bruit peut atteindre 90 décibels pour un Suzuki TLS, et 102 pour une Ducati 916.

Les conséquences du dépassement du seuil de bruit

Une tolérance de 5 décibels est accordée lors des contrôles. Si ce niveau est dépassé, les motards devront s’acquitter d’une amende de 135 euros.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avertit que l’exposition prolongée à un bruit routier supérieur à 53 dB pendant la journée et 45 dB la nuit peut avoir des conséquences sur la santé. Ces conséquences incluent une altération des périodes de sommeil profond, une augmentation des risques d’AVC, des maladies cardio-vasculaires et des problèmes d’apprentissage. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime que le « coût social du bruit en France » serait de « 147 milliards d’euros par an ».