Manifestations en France : Amnesty International dénonce un « acharnement judiciaire »

Le rapport de l'ONG pointe du doigt un système destiné à "réprimer" des personnes qui, souvent, n’ont pas commis d’infractions, tout comme des "arrestations arbitraires".

Amnesty International publie un rapport accablant, documentant des dizaines de cas de manifestants pacifiques « arrêtés arbitrairement » durant le mouvement des Gilets jaunes ou celui mené contre la réforme des retraites. En 2018 et 2019, ce sont ainsi plus de 40 000 personnes qui ont été condamnées pour infractions et délits divers, « sur la base de lois vagues », régulièrement « utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression », indique l’ONG dans le document de 56 pages (en PDF).

Des sanctions disproportionnées

.Marco Perolini, chercheur pour Amnesty, estime que « Les violences lors des manifestations sont une préoccupation légitime, mais il y a une volonté politique de faire des exemples et dissuader les gens de descendre dans la rue ». Et avec des infractions formulées « de manière trop vague », la justice en vient à prendre des sanctions « disproportionnées ». Il ajoute que « les manifestants se retrouvent régulièrement arrêtés et poursuivis pour ‘regroupement en vue de participer à des violences’ sur la base de simples soupçons ». Les chiffres officiels recensent 1 192 condamnations pour ce motif.

Les recommandations d’Amnesty

Et l’ONG de suggérer : « Le Parlement doit réviser et abroger toutes les lois qui prévoient des sanctions pour le simple fait d’exercer son droit de réunion pacifique ». En outre, « Les forces de l’ordre doivent cesser d’appliquer abusivement l’article 78-3 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identité pour restreindre le droit des manifestants à la liberté et leur droit de circuler librement ».

Une liberté d’expression à préserver

Enfin, relativement à la présence des médias dans les cortèges, Amnesty juge que les forces de l’ordre « doivent aussi veiller à ce que les journalistes, vidéastes, observateurs des droits humains et autres puissent rendre compte de ces manifestations, même après les sommations ». Elle demande enfin au Parlement de créer « un organe indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre les agents de la force publique ».