Manquements à l’information des consommateurs : Importante amende de près d’un million d’euros pour CDiscount

Le groupe CDiscount dont le siège social est à Bordeaux s'est vu infliger une forte amende de près d'un million d'euros. Explications.

Géant du e-commerce, CDiscount vient d’être sanctionné d’une amende de près d’un million d’euros pour ‘manquements à l’information des consommateurs’ par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde. Cette amende administrative porte précisément sur la somme de 986.432 euros, comme l’écrit le journal Sud Ouest.

Cdiscount à volonté

La raison de cette sanction porte sur un abonnement d’un an qui permettait aux internautes d’avoir des frais de livraison gratuits et illimitée dans le cadre d’une formule payante de 29 euros, il recevait également un récapitulatif de leurs commandes. Souci : Une autre formule, une offre portant sur une période d’essai gratuite de six jours pour le même service devenait payante au bout de six jours en cas de non-désistement, elle ne fournissait pas aux consommateurs un récapitulatif de leurs commandes. Une ‘subtilité’ assez complexe pour tromper les abonnés à ce service. Du coup, la répression des fraudes a sanctionné le site d’une amende de 1 euro pour chaque abonnement souscrit au cours de la période incriminée (mai 2018 à octobre 2019), même si seulement une dizaine de constatations d’incidents ont été faites lors de l’enquête. CDiscount entend ‘contester formellement’ cette décision tant sur son fondement que sur son montant. En 2006, le site de vente ligne avait été condamné par le tribunal administratif de Bordeaux pour publicité mensongère. Depuis quelques années, la répression des fraudes intensifie les contrôles contre les géants d’internet (mais pas seulement) afin de protéger les consommateurs.