On prévoit que le budget 2024 de la Sécurité sociale sera approuvé ce lundi, suite à l'anticipation du rejet d'une nouvelle motion de censure. Cette motion fait suite à la 20ème utilisation de l'article 49.3 par Elisabeth Borne.
Tl;dr
- Le budget de la Sécurité sociale 2024 devrait être adopté le 4 décembre 2023.
- Elisabeth Borne a utilisé le 49.3 pour la 20e fois depuis sa prise de fonction.
- La motion de censure déposée par l’opposition est prévue pour être rejetée.
- Des mesures controversées et consensuelles sont incluses dans le budget.
Adoption imminente du budget de la Sécurité sociale 2024
Dans un climat de tension, le budget de la Sécurité sociale pour 2024 devrait être adopté définitivement le 4 décembre 2023. Ce vote interviendra après le rejet anticipé d’une ultime motion de censure à l’Assemblée nationale. Le parcours de ce budget a été marqué par l’utilisation répétée du 49.3 par le gouvernement pour contourner l’opposition.
L’utilisation controversée du 49.3 par Elisabeth Borne
Le Premier ministre Elisabeth Borne a une fois de plus brandi le 49.3, un outil constitutionnel critiqué, pour faire adopter le texte sans vote. Il s’agit de la 20e utilisation de cet outil depuis sa prise de fonction. « C’est un budget de 640 milliards d’euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap », a-t-elle défendu.
Une motion de censure vouée à l’échec
La France Insoumise a immédiatement réagi en annonçant le dépôt d’une motion de censure, soutenue par la quasi-totalité des députés de gauche. Celle-ci devrait être examinée le lundi à 10h30 au Palais Bourbon, mais elle est prévue pour être rejetée. Les représentants des Républicains, dont les voix seraient nécessaires pour renverser le gouvernement, ont exclu de le faire sur un texte budgétaire.
Des mesures controversées et consensuelles
Le budget 2024 de la Sécurité sociale comprend des mesures controversées et consensuelles. Parmi ces dernières, on retrouve la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans et le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans. Cependant, certaines mesures, comme la suspension des indemnités en cas d’arrêt de travail jugé injustifié par un médecin mandaté par l’employeur, ont suscité des critiques.